Fiscal

Fiscal

Déclaration des revenus

Mise à jour et application des connaissances

Compétences visées

EC de se maintenir informé sur l'actualité fiscale

Il choisi avec pertinence ses sources d'informations

Il sait trouver en autonomie des nouvelles sources d'informations fiscales de la période traitée

Il lit régulièrement ses sources d'informations dans un temps prévu et dédié de son EDT

EC de mettre en application la/les nouveautés

Il analyse les incidences sur les dossiers concernés

Il adapte les nouvelles infos aux cas existants

Il propose les choix possibles et leurs incidences aux adhérents

Section

Espace formateurs

Intro

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Dates limitesPrésentations des nouveautés fiscalesPoint de vigilance : CIMR / PFU

PDF

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Documentation GED

Vidéo

r

Synthèse des nouveautés Points de vigilance

Tests

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Quizz

Participants / cohorte

CAM

CIMR

Compétences visées

Il connaît le principe général de fonctionnement du CIMR

Il connaît les revenus hors périmètre du CIMR

Il est capable de détecter les revenus exceptionnels exclus du CIMR pour chaque catégorie de revenu

Il connaît les règles de comparaison des revenus (rému art. 62, BIC-BNC-BA) qui font d'un revenu est exceptionnel ou non

EC de mettre en application le CIMR

Il est capable de gérer les revenus exceptionnels dans la déclaration des revenus

Il est capable d'informer l'adhérent sur les choix possibles et leurs incidences (par écrit)

Section

Espace formateurs

Intro

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Présentation générale du CIMR et son périmètre (Année de transition 2018 : année blanche).Connaître pour chaque catégorie de revenus le périmètre du CIMR (TS - FONCIER - BIC/BNC/BA) :les revenus compris dans le CIMRceux exclus (revenus exceptionnels et règles de comparaison, autres revenus) 

PDF

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Documentation sur revenus exceptionnels ou non pour chaque catégorie de revenu

Vidéo

r

Synthèse et points de vigilance

Tests

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Quizz : revenus exceptionnels ou non

Badge CIMR

Participants / cohorte

CAM

PFU

Compétences visées

Il est capable de connaître le principe général de fonctionnement du PFU

EC de mettre en application PFU/Barème progressif

Il est capable de savoir quelle est l'option la plus avantageuse dans le logiciel DR+

Il est capable de chiffrer l'écart et de proposer les choix possibles à ses adhérents (par écrit)

Section

Espace formateurs

Intro

r

Présentation du PFU (Flat-Tax) :revenus concernéscomposantes du PFULes incidences et choix possibles :incidences de rester au PFUpossibilité d'option globale au barème progressifincidences de l'option globale au barème progressif

PDF

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Documentation

Vidéo

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Synthèse et points de vigilanceApplication sur DR+ avec exemple de dividendes

Tests

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QCM :Sur les revenus concernés par le PFU (périmètre)Les composantes du PFU (acompte IR éventuel + prélèvements sociaux)incidences de l'acceptation du PFUincidences du renoncement (option barème progressif)

Badge PFU

Participant / cohorte

CAM

LF

PLF

LDF

Compétences visées

Il est capable de connaître les principales nouveautés de la LDF

Il est capable de mettre en application la/les nouveautés

Il es capable d'analyser les incidences sur les dossiers concernés

Il est capable de proposer les choix possibles et leurs incidences aux adhérents (par écrit)

Section

Intro

PDF

Vidéo

Tests

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