CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNETConformément aux lois en vigueuret au règlement intérieur de l’établissement,la présente charte définitles droits et les devoirs de l’utilisateur

Respect des valeurs républicaines

Principe de neutralité religieuse

Principe de neutralité politique

Principe de neutralité commerciale

Respect du droit de la personne

Atteinte à la vie privée

Confidentialité des données personnelles

Les coordonnées d'une personne (adressespostale ou électronique, numéros detéléphone) sont confidentielles

Je ne communique pas l'adresse électroniquede mes amis sans leur autorisation

Spamming

Spam = pourriel, contraction de poubelle et courriel : courriel publicitaire non sollicité

Je ne transfère pas automatiquement les messages publicitaires que je reçois

Hoax

Hoax = canular : courriel propageant une fausse informationet poussant le destinataire à diffuser la fausse nouvelle à tous ses contacts

Je n'envoie pas de message portant soi-disant malheurà qui ne le tranférerait pas !

Secret des correspondances

Toute correspondance privée, même électronique,est considérée comme confidentielle

Je ne diffuse pas sur un blog ou sur un site un courriel reçu,sauf si j'ai l'accord de celui qui l'a envoyé

Droit à l'image

Toute personne a le droit de s'opposer à ce que l'on utilise son image

Sur mon blog, je ne diffuse pas la photo d'un prof sans son autorisation écrite

Je ne diffuse pas de photo-montagesans autorisation écrite de la personne concernée

Trouble à l'ordre public

Provocation aux crimes et délits, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence

Apologie de tous les crimes (notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité

Incitation à la consommation de substances illicites

Respect du droit d'auteur

Reproduction, représentation et diffusion d’une œuvre personnelle

Droit d'auteur : d'après la loi française, les créateurs (livres, films, musique,œuvre artistique) intellectuels sont les propriétaires de leur créations

Nul n'a le droit de copier mon blog sans mon accord

Je ne fais pas de copié/collé littéral

Je n'insère pas une photo sur mon site si elle n'est pas libre de droits

Reproduction, représentation et diffusion d’une prestation de droits voisins

Droit d'auteur : d'après la loi française, les créateurs(livres, films, musique, œuvre artistique) intellectuelssont les propriétaires de leur créations

Je ne télécharge pas de fichiers en P2P sauf si l'oeuvre est libre de droits

Copie de logiciels commerciaux

Je ne pirate pas de logiciel payant

Je peux effectuer une copie de sauvegarde d'un logiciel

Contrefaçon de marque

Respect du bon fonctionnement

Les recherches effectuées dans le cadre d’activités pédagogiques sont prioritaires

Laisser les postes informatiques dans l’état où je souhaite les trouver

2 élèves maximum devant chaque ordinateur

Ne pas ouvrir, modifier ou effacer un fichier d’autrui

Ne pas modifier la configuration des machines

Ne pas introduire délibérément de virus

Ne pas révéler mon code d'accès ni pirater celui d'autrui

Prévenir les responsables en cas de dysfonctionnement

"Trucs" et alternatives légales

Je m'informe

Droit de la personne

Je peux protéger mes coordonnées : lorsque je communique mon adresse à une entreprise,je peux refuser qu'elle la communique à d'autres organismes

Je peux vérifier là si le courriel reçu est un canular

Je peux lutter contre le spamming : Je masque les adresses de mes destinatairesquand j'envoie des courriels à plusieurs personnes

Je peux me désinscrire d'une newsletter

Lors d'une inscription, je peux refuser qu'un organismem'envoie des courriels publicitaires

Je peux prendre contact avec la personne qui m'insulte ou me diffame pour lui rappeler qu'elle n'a pas le droit de le faire

Droit d'auteur

Citer ses sources

Je mentionne les nom et prénom de l'auteur, le titre du documentainsi que l'éditeur et la date d'édition

Droit de courte citation : j'ai le droit de citer un bref extrait de l'œuvre

Demander l'autorisation de diffuser/éditer à l'auteur ou/et à l'interprète

Télécharger légalement

Sanctions

Limitation ou suppression de l’accès aux services

Sanctions prévues dans le cadre du règlement intérieur de l’établissement

Sujet principal