CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNETConformément aux lois en vigueuret au règlement intérieur de l’établissement,la présente charte définitles droits et les devoirs de l’utilisateur
Respect des valeurs républicaines
Principe de neutralité religieuse
Principe de neutralité politique
Principe de neutralité commerciale
Respect du droit de la personne
Atteinte à la vie privée
Confidentialité des données personnelles
Les coordonnées d'une personne (adressespostale ou électronique, numéros detéléphone) sont confidentielles
Je ne communique pas l'adresse électroniquede mes amis sans leur autorisation
Spamming
Spam = pourriel, contraction de poubelle et courriel : courriel publicitaire non sollicité
Je ne transfère pas automatiquement les messages publicitaires que je reçois
Hoax
Hoax = canular : courriel propageant une fausse informationet poussant le destinataire à diffuser la fausse nouvelle à tous ses contacts
Je n'envoie pas de message portant soi-disant malheurà qui ne le tranférerait pas !
Secret des correspondances
Toute correspondance privée, même électronique,est considérée comme confidentielle
Je ne diffuse pas sur un blog ou sur un site un courriel reçu,sauf si j'ai l'accord de celui qui l'a envoyé
Droit à l'image
Toute personne a le droit de s'opposer à ce que l'on utilise son image
Sur mon blog, je ne diffuse pas la photo d'un prof sans son autorisation écrite
Je ne diffuse pas de photo-montagesans autorisation écrite de la personne concernée
Trouble à l'ordre public
Provocation aux crimes et délits, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence
Apologie de tous les crimes (notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité
Incitation à la consommation de substances illicites
Respect du droit d'auteur
Reproduction, représentation et diffusion d’une œuvre personnelle
Droit d'auteur : d'après la loi française, les créateurs (livres, films, musique,œuvre artistique) intellectuels sont les propriétaires de leur créations
Nul n'a le droit de copier mon blog sans mon accord
Je ne fais pas de copié/collé littéral
Je n'insère pas une photo sur mon site si elle n'est pas libre de droits
Reproduction, représentation et diffusion d’une prestation de droits voisins
Droit d'auteur : d'après la loi française, les créateurs(livres, films, musique, œuvre artistique) intellectuelssont les propriétaires de leur créations
Je ne télécharge pas de fichiers en P2P sauf si l'oeuvre est libre de droits
Copie de logiciels commerciaux
Je ne pirate pas de logiciel payant
Je peux effectuer une copie de sauvegarde d'un logiciel
Contrefaçon de marque
Respect du bon fonctionnement
Les recherches effectuées dans le cadre d’activités pédagogiques sont prioritaires
Laisser les postes informatiques dans l’état où je souhaite les trouver
2 élèves maximum devant chaque ordinateur
Ne pas ouvrir, modifier ou effacer un fichier d’autrui
Ne pas modifier la configuration des machines
Ne pas introduire délibérément de virus
Ne pas révéler mon code d'accès ni pirater celui d'autrui
Prévenir les responsables en cas de dysfonctionnement
"Trucs" et alternatives légales
Je m'informe
Droit de la personne
Je peux protéger mes coordonnées : lorsque je communique mon adresse à une entreprise,je peux refuser qu'elle la communique à d'autres organismes
Je peux vérifier là si le courriel reçu est un canular
Je peux lutter contre le spamming : Je masque les adresses de mes destinatairesquand j'envoie des courriels à plusieurs personnes
Je peux me désinscrire d'une newsletter
Lors d'une inscription, je peux refuser qu'un organismem'envoie des courriels publicitaires
Je peux prendre contact avec la personne qui m'insulte ou me diffame pour lui rappeler qu'elle n'a pas le droit de le faire
Droit d'auteur
Citer ses sources
Je mentionne les nom et prénom de l'auteur, le titre du documentainsi que l'éditeur et la date d'édition
Droit de courte citation : j'ai le droit de citer un bref extrait de l'œuvre
Demander l'autorisation de diffuser/éditer à l'auteur ou/et à l'interprète
Télécharger légalement
logiciel : www.framasoft.net
logiciel : www.telecharger.com
divers : http://www.telechargement-legal.org/
musique : http://www.adilade.com/
Sanctions
Limitation ou suppression de l’accès aux services
Sanctions prévues dans le cadre du règlement intérieur de l’établissement