Formation du contrat

Le contrat est une convention,librement débattue, par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent,vis-à-vis d'une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat suppose un consentement mutuel qui va faire naître des droits. Il s'agit d'un acte juridique. Afin d'être licite, le contrat est soumis à un certain formalisme.

Par principe, les clauses permettent d'adapter le contrat à la volonté des parties. C'est pourquoi, dès l'instantqu'elles ne sont pas contraires au droit ou qualifiées d'abusives, elles peuvent être insérées au contrat