Expériences
LEADER "Beaujolais Vert"
Constat et analyse du contexte territorial : volonté d'accompagner des petits porteurs de projets privés qui pourraient rentrer dans la stratégie du programme LEADER mais qui ne disposent pas d'une trésorerie permettant de palier au retard de mise en oeuvre du programme
Inspiré de l'avance de trésorie de la Région auprès des GAL
Volonté politique de proposer un cadre simple qui fonctionne
Elaboration de la stratégie du territoire portée par la communauté d'agglomération
Création d'un fonds d'avance de trésorerie pour les petites entreprises et associations afin d'apporter une partie de la subvention LEADER allouée (70%) - dans l'attente du paiement par la Région
Etape 1 : délibération globale avec toutes les modalités qui passe en conseil communautaire
Etape 2 : le dossier du porteur de projet est sélectionné en comité de programmation (avant la programmation)
Etape 3 : le porteur de projet écrit à la structure porteuse du programme en expliquant qu'il a un problème de trésorerie
Etape 4 : signature d'une convention
Etape 5 : 70% du montant de la subvention LEADER est avancé par la structure porteuse
Etape 6 : lorsque l'ASP paye le porteur de projet, celui-ci doit ensuite rembourser la structure porteuse
Mécanisme mis en place pour les porteurs de projets "peu risqués" (=ceux ayant déjà réalisé leurs projets) - avant conventionnement LEADER à aujourd'hui (2017-2018)
Qui en a bénéficié à ce jour ?
Une association culturelle
Réflexion en cours pour un mécanisme d’avance de trésorerie pour toutes petites entreprises et associations (y compris avant réalisation de leur projet) - après la mise en place des paiements par la Région
Etape 1 : dossier programmé en comité de programmation puis engagement juridique
Etape 2 : versement d'un fond d'avance de trésorerie (% à déterminer)
Garanties à prévoir ?
LEADER "De garrigues en Costières"
Diaporama de présentation de l'expérience
PNR du Pilat
Constat : difficulté du territoire à tenir des engagements envers les porteurs de projets privés
Volonté du PNR de connecter le territoire, les porteurs de projets, les habitants, les financeurs et la gouvernance du territoire
Analyse du contexte territorial
Porteurs de projets investis dans les clubs d'investissements locaux (CIGALES)
Partenaires financiers locaux
Porteurs de projets privés qui pourraient s'inscrire dans le programme LEADER et que le territoire souhaiterait accompagner
Retard de mise en oeuvre du programme LEADER
Elaboration de la stratégie du territoire portée par le PNR
Financement d'une étude pour cerner la problématique
Mobilisation et coordination d'acteurs du financement autour de la problématique
Banques
Plateforme de Crowdfunding
CIGALES
LEADER
Elaboration d'un dispositif local daccompagnement des porteurs de projet
Création du groupe d'économie de proximité
1 seule procédure pour LEADER, caisses d'épargnes territoriales, épargne locale, dispositifs régionaux
Etape 1 = un formulaire simplifié pour le porteur de projet
Etape 2 = transmission de la fiche aux membres du groupe
Etape 3 = RDV entre techniciens, partenaires et porteur de projet
Etape 4 = projet mis à l'ordre du jour du groupe
Etape 5 = sélection (grilles d'analyse des projets)
Etape 6 = lien avec le GAL
PNR, Consulaires, EPCI, dispositifs d'accompagnement, société civile, CIGALES, élus, MIFE, Région, département
Coordination et lien avec PNR / communautés de communes