Droits d’auteur pour les cours en ligne

Comment, pourquoi faire travailler les étudiants autour des ressources en ligne ?

Réponses pour des universitaires travaillant dans une université publique pour des publics étudiants en Formation Initiale

Ressources sur le droit d'auteur

Ressources générales pour comprendre le droit d'auteur

Le droit d’auteur des enseignants en ligne

Notions essentielles sur le droit d’auteur actualisé souvent
Des parties sous forme des questions réponses simples à suivre

Droits d'auteur et publication scientifique
Manuel DURAND-BARTHEZ 2013
Information Scientist at URFIST Paris on Oct 17, 2013

Sacem

Ressources sur le droit d’auteur pouvant être utilisées de façon aisée

L’aperçu des notions générales de droits d’auteur et de droits connexes (document établi par le bureau international de l’OMPI)

Site du droit des nouvelles technologies

Jurisprudence sur les droits d’auteur

Blog sur les droits d’auteur et la liberté d’expression

Ressources pour savoir respecter le droit d'auteur

FUN - France Université Numérique

Legamedia - Site de la délégation aux usages de l'internet du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dédié aux aspects juridiques des multimédias.

Spiral Connect

Journées sur l’elearning

Des vidéos

Ressources pour s’orienter vers des ressources « dites libres »

Creative Commons

Propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser des créations.

explication faite par Rémi Bachelet des licences CC 2012 Centrale Lille

CRDP de l’académie de Dijon

Flickr

Site d’images d’archive libres de droit

CNDP

Remarque :
le site http:// images.google.fr affiche les images sans autorisation des ayants droits. Il est fortement déconseillé de les exploiter

«Ressources libres»

Etat des lieux des ressources éducatives libres.

Textes tombés dans le domaine public

Textes des enseignants conçus pour être utilisés en cours :

Exception au droit d’auteur dans un cadre pédagogique à partir de l’explication donnée par le site

Guides pour l'utilisation
des
ressources numériques

Synthèse :

les principales réponses autour du droit d’auteur pour les universitaires

Un enseignant universitaire qui publie en ligne est titulaire des droits d’auteur des œuvres numériques.

Un enseignant universitaire qui publie en ligne doit respecter tous les droits d’auteur utiles à sa publication ou les conditions des licences OU respecter les conditions des exceptions au droit d’auteur.
PRINCIPE : Afin de respecter les droits d’auteur des œuvres numériques, il suffit de vérifier les autorisations ou non, sur une des pages du site présentant les œuvres.( souvent dans les mentions légales)

Un enseignant qui publie en ligne peut autoriser grâce à des licences qu’il détermine l’utilisation de son œuvre (Créative Commons)

Subtopic

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, Toute œuvre de l’esprit qui a une expression formalisée mais ne protège pas les idées

Le droit d’auteur confère des droits moraux  qui permettent à l’auteur de s’opposer à la divulgation de l’œuvre sans son autorisation, à une utilisation qui dénaturerait l’œuvre et de revendiquer que son nom soit mentionnée. Ces droits sont perpétuels et non cessibles

Le droit d’auteur confère des droits patrimoniaux qui permettent en cas d’autorisation d’utilisation de percevoir des «  rémunérations »  en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, personne physique.

Toute utilisation non-conforme d’une œuvre permet au titulaire du droit d’auteur d’agir en contrefaçon.

Un enseignant qui édite ou publie pour ses étudiants peut utiliser les 14 exceptions au droit d’auteur et notamment l’exception pédagogique et toutes les ressources sous licences.

Le droit d’auteur s’acquiert du fait de la création de l’œuvre, si elle est originale et que l’auteur peut apporter la preuve de la date de la création en cas de litige.
Nb/ L’œuvre est originale si elle révèle la personnalité de l’auteur

Idées d'utilisation de ressources numériques pour des pratiques pédagogiques innovantes

Vérifier ses connaissances sur le sujet

Auteur :
Dominique Bapteste

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