Assistance juridique

Bail

Bail à construction

Bail commercial

Bail conventionné

Bail d'habitation (1948)

Bail d'habitation (1989)

Congés

congé pour reprise

Bailleur personne physique/ SCI familiale

Nu propriétaire bénéficiaire de la reprise

a

Bailleur personne morale

Personne morale bénéficiare de la reprise

Associé bénéficiaire de la reprise

tiers bénéficiaire de la reprise

Acquisition du bien moins de deux ans avant la fin du bail

Indivision

a

Congé pour vendre

acquisition du bien moins de trois ans avant fin du bail

biens compris dans l'offre de vente

Oubli d'un lot dans l'offre de vente

a

Sujet secondaire

Prix de vente et commission d'agence

congé pour motifs légitimes et sérieux

Travaux

a

Date du congé

Résiliation

Avec clause résolutoire

Sans clause résolutoire

Bail de droit commun

Bail meublé

Bail professionnel

Bail rural

Bail de droit public

Comptabilité

Constat

Constat message enregistré

a

Constat sur lieu de travail à la demande d'un salarié

a

Constats sur facebook (et autres réseaux sociaux)

a

Droit international

Coopération judiciaire hors Union européenne

Coopération judiciaire Union européenne

signification (Règlement 1393/2007)

Retour NPAI par l'entité requise

a

Exécution (Règlement 1215/2012 Bruxelles I bis)

recours en refus de reconnaissance et d'exécution

a

Injonction de payer européenne (règlement 1896-2006)

Sujet secondaire

Titre exécutoire européen (Règlement 805/2004)

Petits litiges(Règlement 861/2007)

Recouvrement des créances alimentaires (Règlement 4/2009)

Saisie conservatoire européenne (655/2014 )

Droit pénal et procédure pénale

Droit social

Convention collective

Questions internes à l'étude

Entreprises en difficulté

saisies conservatoire antérieures au jugement d'ouverture

a

Exécution contre mandataire es qualité

a

Expropriation

Fonds de commerce/opposition/ séquestre

Huissier de justice

Activités accessoires

Audiences

Clercs

Compétence territoriale

déontologie

Référencement Pages jaunes

a

Site Internet activité accessoire

a

Exécution pour le compte d'une personne morale dont l'associé majoritaire est un parent de l'huissier de justice

a

Exécution contre un officier public et ministériel

a

Litiges entre confrères

Obligations professionnelles

Organisation professionnelle

Responsabilité civile

Statut

Structures sociales (choix, rapports entre associés)

Tarif

Droit proportionnel à la charge du créancier

Encaissement directement par le créancier ou son avocat

a

Mise à la charge du débiteur du DP 129

a

Loterie/jeux/concours

Procédure civile

Actes de procédure/Formalisme/Nullité

Aide juridictionnelle

Assistance et représentation des parties

Sujet secondaire

Compétence des juridictions

Consignations/scellés

Délais/Computation des délais/Forclusion/Prescription

Exécution provisoire

Frais et dépens

Injonction de payer

Introduction de l’instance

Mesures d’instruction

Signification/Notification

résidence secondaire

a

Voies de recours

Etat exécutoire d'un Lycée

a

528-1 Irrecevabilité des voies de recours du jugement de plus de deux ans non signifié

Application aux arrêts d'appel

a

Ordonnance CME prononçant la caducité de la déclaration d'appel

a

Procédure civile d'exécution

Astreinte

Expulsion

Titre exécutoire

Ordonnance de Non conciliation

a

Personne non identifiée

Signification du PV d'expulsion

a

Délai du commandement de quitter les lieux

Expulsion du conjoint violent

a

JEX/Difficultés d'exécution

Mesures conservatoires

Paiement direct des pensions alimentaires

Procédures de distribution

Recouvrement public des pensions alimentaires (ATD/OTD/etc.)

Saisie des meubles incorporels/Droits d'associés et des valeurs mobilières/Licence taxi/Licence IV

Saisie des meubles situés dans des lieux particuliers (récoltes sur pied/coffre-fort)

Saisie des rémunérations

Saisie des VTM/ Aéronefs/ Bateaux

Saisie entre les mains de l'Etat et des personnes de droit public

Saisie immobilière

Saisie-appréhension

Saisie-attribution

Saisie-vente

Titre exécutoire

Validité du titre exécutoire

a

Prescription et caducité

a

Acte notarié résilié

a

Condamnation aux dépens

a

Absence de condamnation explicite

a

Mandataire judicaire condamné es qualité

a

Protection des données

Surendettement

Sûretés

Cautionnement

Droit de rétention

Fiducie

Gage/Gages spéciaux

Garantie autonome

Hypothèque conventionnelle/Judiciaire/Légale

Nantissement

Privilèges mobiliers

Warrants

Ventes aux enchères

Vente judiciare

Vente volontaire