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Exonérations fiscales et aides spécifiques aux zonages territoriaux
Pour favoriser le développement économique et l'emploi, les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) sont exonérées des charges patronales.
Aide directe à l'investissement destinée à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises dans les zones prioritaires de l’aménagement du territoire, éligibles aux aides à finalité régionale (zonage AFR).
Afin de favoriser le développement local et les embauches dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les entreprises qui souhaitent s'y implanter bénéficient d'exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l'effectif et à la nature de l'activité.
L’article 7 de la Loi Montagne dispose : « Il est créé un comité pour le développement, l’aménagement et la protection de chacun des massifs de montagne, dénommé comité de massif ».
Massif Central
Massif des Alpes
Massif du Jura
Outil de veille de Cap Rural sur les appels à projets