Les organisations publiques

Honelako gehiago

La Constituante Juin 1789 - Septembre 1792

TILYNA So‑k egina

FCB1C_Groupe 3_Mariage pour tous

Tissia Montanaro Luis‑k egina

RITZ

hassan assaf naia‑k egina

les aides financières

olivier vannereux‑k egina

Les organisations publiques

Financements

ressources non fiscales

Ressources fiscales

Types

Établissements publics (Entreprise publique)

Administration centrale de l'Etat

Administration locale, collectivité territoriale

finalité

Gestion du domaine public

Prestation de service public

Sociaux et culturels (éducation, santé..)

régaliens (justice, défense..)

Non lucrative

Principes

Adaptabilité

Égalité, équité

Continuité