P3 CHAPITRE 4 Q2

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champs d'application TVA

von mokwa jonathan

GUILLAUME

von guillaume hegron

appro

von Sophie Duplan

TP CHANGEMENT BESOIN

von FREDERIC AUDRAIN

Calcul de

Date de facturation sauf sur l'acompte (la TVA est collectée sur l'acompte)

Date d'encaissement

Date d'exécution de la prestation soit le 05/04

Date de livraison (facturation) soit le 07/04

Date de livraison soit le 07/04

Fait générateur

Livraisons de biens

PS ou LB ?

Prestation de service

Exigibilité

PAS d'option pour les débits

Option pour les débits