asso

Honelako gehiago

La directive européenne de 2015 relative aux voyages au forfait et aux prestations de voyage liées

Emma Suarez‑k egina

les conditions légales

MAHA ZINEB‑k egina

Analyse cas 2:

Emmanuelle Guilbaud‑k egina

Loi Sapin 2.0

Christophe Dané‑k egina

asso

cours de danse, faut-il payer la SACEM ?

autre lieux ?

à la MJC non (ont déjà un forfait)

quelles obligations?

obligations adminiStratives ?

obligations financières ?

1 AG annuelle

COURS DE DANSE

Sujet secondaire

les élèves sont-Ils obligés d'avoir une assurance ?

l'assu de l'asso = doivent adhérer

la leur (respon. civile)

peuvent-ils être gratuits ?

prêt de salles ou avantages tarifaires pour organiser soirées dansantes par la mairie ou autre ?

membres du bureau peuvent-ils être "payés" par l'asso ?

pour donner des cours

pr se rembourser les frais de création