asso

Mer som dette

Droit national

Ved Uka Bleona

Les licences Creative Commons

Ved Marc DELHAYE

La directive européenne de 2015 relative aux voyages au forfait et aux prestations de voyage liées

Ved Emma Suarez

La formation du contrat

Ved henry steven

asso

cours de danse, faut-il payer la SACEM ?

autre lieux ?

à la MJC non (ont déjà un forfait)

quelles obligations?

obligations adminiStratives ?

obligations financières ?

1 AG annuelle

COURS DE DANSE

Sujet secondaire

les élèves sont-Ils obligés d'avoir une assurance ?

l'assu de l'asso = doivent adhérer

la leur (respon. civile)

peuvent-ils être gratuits ?

prêt de salles ou avantages tarifaires pour organiser soirées dansantes par la mairie ou autre ?

membres du bureau peuvent-ils être "payés" par l'asso ?

pour donner des cours

pr se rembourser les frais de création