Droit national

Honelako gehiago

Famille Alexandre/Golvet

Clemance LOUVET‑k egina

Régime d'imposition et forme juridique de l'entreprise

HADABERE Dieba‑k egina

PME O'CHO DIVERSITE

MARLETTE Emeline‑k egina

En quoi l'affirmation de l'autorité royale dans le royaume de France permet-elle la construction d'un Etat moderne aux XVe -XVIIe siècles ?

Albane Petit-Laurent‑k egina

Droit des obligations

Droit national

Droit public

Droit constitutionnel

Règles fondamentales de l'Etat : structure, population, régime, droits fondamentaux, relations cantons-Confédération.

Droit administratif

gestion courante : administration, santé, enseignement, assurances sociales.

Droit pénal

Infractions et peines applicables (code pénal, loi sur la circulation routière, droit pénal militaire...)

Droit de procédure

Formes à suivre pour réaliser un droit : loi sur la poursuite et faillite.

Droit privé

Droit des obligations (Livre 5)

CO - code des obligations : créances et dettes, sociétés, registre du commerce, papiers-valeurs.

Droit réels (Livre 4)

Propriété immobilière et mobilière, servitudes, hypothèques, registre foncier.

Droit des successions (Livre 3)

dispositions pour cause de mort, héritiers, dévolution.

Droit de la famille (Livre 2)

mariage, filiation, curatelle.

Droit des personnes (Livre 1)

personnes physiques et morales, droits civils, domicile.