Régime d'imposition et forme juridique de l'entreprise

Honelako gehiago

Gestion des priorités

-- --‑k egina

Carte générale des parcours

Canopé direction territoriale académies de Besançon et de Dijon‑k egina

Edgar maurin

lacroix pierre‑k egina

Outils Recherche d'Emploi

Decroix jp‑k egina

Régime d'imposition et forme juridique de l'entreprise

Caractéristique des régimes réels d'impositions

Principales caractéristiques des régimes d'imposition déterminant les obligations fiscales

- régime réel normal

- une régime réel simplifié

Cas général

- le régime fiscal : micro ou réel

- entreprise individuelle

- entreprise individuelle à responsabilité (EIRL)

- entreprise unipersonnelle à responsabillitée (EURL)

Impôt sur le revenue (IR) payé par l'exploitation dans la catégorie des BIC

Impôt sur les sociétés (IS) payé par l'entreprise

- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

- Société par actions simplifiéé (SAS)

- Société anonyme (SA)

- Société à responsabilité limitée (SARL)

-le type d'impôt applicable au bénéfice