Régime d'imposition et forme juridique de l'entreprise

Mai multe ca acesta

Ingénieur

creat de jérome domenech

Epargne temp

creat de camelia mehdi

Le conte philosphique

creat de Ligonie Jacques

L'île des esclaves

creat de SOFIAN rodia

Régime d'imposition et forme juridique de l'entreprise

Caractéristique des régimes réels d'impositions

Principales caractéristiques des régimes d'imposition déterminant les obligations fiscales

- régime réel normal

- une régime réel simplifié

Cas général

- le régime fiscal : micro ou réel

- entreprise individuelle

- entreprise individuelle à responsabilité (EIRL)

- entreprise unipersonnelle à responsabillitée (EURL)

Impôt sur le revenue (IR) payé par l'exploitation dans la catégorie des BIC

Impôt sur les sociétés (IS) payé par l'entreprise

- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

- Société par actions simplifiéé (SAS)

- Société anonyme (SA)

- Société à responsabilité limitée (SARL)

-le type d'impôt applicable au bénéfice