Régime d'imposition et forme juridique de l'entreprise

Mer som dette

Le numérique est-il une révolution numérique?

Ved Maria Paula Neira

Loi Sapin 2.0

Ved Christophe Dané

Caractéristique et objectif d'une entreprise

Ved Noëmie bontemps

ENTREPRISE

Ved Donia BEN AMOR

Régime d'imposition et forme juridique de l'entreprise

Caractéristique des régimes réels d'impositions

Principales caractéristiques des régimes d'imposition déterminant les obligations fiscales

- régime réel normal

- une régime réel simplifié

Cas général

- le régime fiscal : micro ou réel

- entreprise individuelle

- entreprise individuelle à responsabilité (EIRL)

- entreprise unipersonnelle à responsabillitée (EURL)

Impôt sur le revenue (IR) payé par l'exploitation dans la catégorie des BIC

Impôt sur les sociétés (IS) payé par l'entreprise

- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

- Société par actions simplifiéé (SAS)

- Société anonyme (SA)

- Société à responsabilité limitée (SARL)

-le type d'impôt applicable au bénéfice