La procédure de droit

Honelako gehiago

AGRIMACH82: temps de travail

shana etame‑k egina

Tribunal administratif

Ghimar Al Nukari‑k egina

Les aides à l'installation gen-ex

Sub Rico‑k egina

Action collective

Clarisse Tabouret‑k egina

La procédure de droit

Conditions pour l'action

Etre capable

Majeur

Mineur, Représenté par son tuteur

Qualité

Titulaire

Mendataire

Intéret

Juridique

Personnel

Pécunière

Licite et moral

Caractères

Contradictoire

Accusatoire

Contentieuse

Régler ses litiges, a défaut d'un accord a l'amiable

Publique

Différentes étapes De l'instance

2ième instance

Intergette Appel

Cour de cassation

Conseil d'Etat

1iere instance

Sujet secondaire

Jugement

Audience

Saisine

La demande