La procédure de droit

Mer som dette

Droit des entreprises en difficulté

Ved Arthur Locque

ODJ du 30 07 2021

Ved Katia Frutos

CHAPITRE II CONDITIONS DE VI ET REPARTITION DES ÊTRES VIVANTS

Ved nathalie dorne

Génétique 3ème

Ved lise Fournier

La procédure de droit

Conditions pour l'action

Etre capable

Majeur

Mineur, Représenté par son tuteur

Qualité

Titulaire

Mendataire

Intéret

Juridique

Personnel

Pécunière

Licite et moral

Caractères

Contradictoire

Accusatoire

Contentieuse

Régler ses litiges, a défaut d'un accord a l'amiable

Publique

Différentes étapes De l'instance

2ième instance

Intergette Appel

Cour de cassation

Conseil d'Etat

1iere instance

Sujet secondaire

Jugement

Audience

Saisine

La demande