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MEMS

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histoire d'une commande

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science

claudine.hue claudine.hue‑k egina

forme

Source code, matériel préparatoire, ∅ php

Action en concurrence déloyale

Action en contrefaçon (Pénale)

L'INPI sous enveloppe Soleau

Officier ministériel (notaire, avocat)

APP Agence pour la protection des programmes

Preuve de création. Dépôt possible chez :

Oeuvre esprit, création immatérielle donc droit propriété intellectuel

droit de monopole à son inventeur pendant 20 ans

Par le brevet

protection par la marque 10 ans renouvelable

Par les marques, dessins et modèles

exclusivité sur 5 ans renouvelable par tranche de 5 ans /25 ans

∅ copie Création

originalité

Condition de protection

Brevet anglo-saxons ©

La protection du logiciel

Dépôt

Action devant les judiciaires

Œuvre logicielle

Droit d'auteur def 70 ans

Propriété industrielle Dépôt INPI