Shéma K

Più simili a questo

Fonction de l'entreprise

da brandy Kabengele

bonheur_brigitte_berdoulay

da Brigitte Berdoulay

Droit des enfants

da vanille apotheloz

DROIT

da Thibaud Laurence

forme

Source code, matériel préparatoire, ∅ php

Action en concurrence déloyale

Action en contrefaçon (Pénale)

L'INPI sous enveloppe Soleau

Officier ministériel (notaire, avocat)

APP Agence pour la protection des programmes

Preuve de création. Dépôt possible chez :

Oeuvre esprit, création immatérielle donc droit propriété intellectuel

droit de monopole à son inventeur pendant 20 ans

Par le brevet

protection par la marque 10 ans renouvelable

Par les marques, dessins et modèles

exclusivité sur 5 ans renouvelable par tranche de 5 ans /25 ans

∅ copie Création

originalité

Condition de protection

Brevet anglo-saxons ©

La protection du logiciel

Dépôt

Action devant les judiciaires

Œuvre logicielle

Droit d'auteur def 70 ans

Propriété industrielle Dépôt INPI