Régime général des obligations(carte réalisée par A.LOCQUE)

Lisää tämän kaltaisia

Le paiement de l'obligation (carte réalisée par A.LOCQUE)

luonut Arthur Locque

paiement en ligne

luonut ouerghi chaima

L'évolution de la biodiverssité depuis 4,56 milliards d'année.

luonut ENZO MAROUANI

Les entreprises publiques

luonut Joseph Lindsay

Les garanties générales d'exécution de l'obligation

L'action directe

L'action paulienne

L'action oblique

Les causes d'extinction de l'obligation

L'extinction de l'obligation sans satisfaction du créancier

La prescription

La remise de dette

Les garanties générales du créancier

La confusion

La novation

La compensation

Le paiement

Régime général des obligations (carte réalisée par A.LOCQUE)

L'obligation en tant que bien

La délégation

Régime de la délégation

Notion de délégation

Le transfert de l'obligation

Le transfert de dettes

Le transfert de créance

La subrogation personnelle

La cession de créance

L'obligation en tant que lien

Les modalités de l'obligation (pas à l'exam)

L'objet multiple

Le terme et la condition