Contrat de travail Temporaire

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PM 2007-2011

von beatrix salvagnac

Veille informationelle

von Romanet Camille

Atlas cartographique

von CAUE du Nord

m

von Esin Maryne

Contrat de travail Temporaire

Définition

on l'appelle Mission

Exécution du tache precise et temporaire

Les cas de recours

Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise

Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié

Emploi saisonnier

Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu

Remplacement d’un salarié absent

Entreprise de Travail Temporaire (ETT)

contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et le client utilisateur

contrat de travail, dit « contrat de mission », entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire.

Les mentions

l’horaire de travail

la qualification professionnelle exigée

le terme de la mission (ou sa durée minimale)

le motif du recours à un salarié temporaire

le lieu de la mission

Rupture anticipée du contrat

Salarié

Embauche du salarié mis à disposition pour un contrat cdi

Faute grave de l'employeur

Pendant la période d'essai sans motif particulier

Employeur

doit proposer nouveau contrat dans un délai max de 3 jours

Le nouveau contrat de mission ne peut pas comporter de modifications d'un élément essentiel

Fin de contrat

indemnité

La prime de précarité est versée à l'issue de chaque mission et en même temps que le dernier salaire dû.

Au moins égale à 10 % de la rémunération totale brute

Solde de tout compte

Attestation Pôle emploi

Certificat de travail

Renouvellement

Avenant proposé au salarié avant le terme prévu initialement.

Clause insérée dans le contrat de travail