作者：karim lafontant 6 年以前
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Contrat de travail Temporaire
Contrat de travail Temporaire
Définition
on l'appelle Mission
Exécution du tache precise et temporaire
Les cas de recours
Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié
Emploi saisonnier
Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu
Remplacement d’un salarié absent
Entreprise de Travail Temporaire (ETT)
contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et le client utilisateur
contrat de travail, dit « contrat de mission », entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire.
Les mentions
l’horaire de travail
la qualification professionnelle exigée
le terme de la mission (ou sa durée minimale)
le motif du recours à un salarié temporaire
le lieu de la mission
Rupture anticipée du contrat
Salarié
Embauche du salarié mis à disposition pour un contrat cdi
Faute grave de l'employeur
Pendant la période d'essai sans motif particulier
Employeur
doit proposer nouveau contrat dans un délai max de 3 jours
Le nouveau contrat de mission ne peut pas comporter de modifications d'un élément essentiel
Fin de contrat
indemnité
La prime de précarité est versée à l'issue de chaque mission et en même temps que le dernier salaire dû.
Au moins égale à 10 % de la rémunération totale brute
Solde de tout compte
Attestation Pôle emploi
Certificat de travail
Renouvellement
Avenant proposé au salarié avant le terme prévu initialement.
Clause insérée dans le contrat de travail
