"

Lisää tämän kaltaisia

3- Processus délibératifs - François P. Robert

luonut François P. Robert

LES DIRIGEANTS DU MOUVEMENT RÉVOLUTIONNAIRE ET LES MOUVEMENTS SYNDICALES DES ANNÉES 1950

luonut Marian Garza

Parfum -

luonut TurcTi1 TurcTi1

Guide de Protection Sociale copie

luonut Secours Catholique

Les règles

Déontologique: règles d’action s’appuient sur les valeurs morales et ropres à une collectivité

Etique : réflexion sur le “bien-agir” et non sur la valeurs en tant que t-elle

Morales : Valeurs et pratiques sur lesquelles s’appuient les règles de conduite personnelles comme sociale

Droit subjectif intérêt individuel protégé juridiquement répond à la question “qui”

Le droit objectif: Ensemble de règles juridiques, des rapports entre les individus. Il est narratif et sanctionné par la face publique Répond à la question “Quoi ?”

Droit privé: -international -communautaire -civil -comercial

Relation entre personne physique et moral entre particuliers

Droit public : -constitutionnel -administratif -finance public -pénales -international public

Relation entre les personne publiques, état et citoyens

Le droit se divise en branche : 1 Civil 2 commercial 3 de la consommation 4 social 5 des sociétés 6 de l’environnement 7 fiscal 8 Pénal 9 administratif 10 constitutionnel

Code Civil

Recueil de lois qui régit les relations entre les citoyens Français. Il couvre un large éventail de sujet

12 ème siècle : influence du droit Romain Nord-Sud

Evolution du droit sous l'Ancien Régime -> cherche à unifier le droit

1799: - Révolution Française - Déclaration des droits de l’homme - Séparation des pouvoirs - Laïcité - Souveraineté Nationale - Plus de privilège Fédéraux - Plus de propriétés privés - Justice plus égalitaire

1804 : le Code civil une seul texte pour l’ensemble des droits civil Fin de l’ancien Régime

19ème siècle : Evolution 1960-1970 : Droit des familles 1958 : Constitution de la 5ème République 1975 : Loi Veil 1981: Abolition de la peine de mort

Nord -> pas de règles établient - Coutumier Sud -> influence du droit Romain -> textes écrit

"

Ensemble de règle de droit qui permettant d’assurer la vie en société.

2 fonction

Pacification : Pacifier les relations entre les individus dans la société

Organisation : organiser la société et les rapports entre les citoyens