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Mer som dette

Justice sociale

Ved Frederic Combelle

arborescence V0 projet COUERON CITOYENNE ecologie justice sociale

Ved Guisthau Jb

Création d'un grand jeu de folie

Ved schmidt alexandra

Cotation

Ved El Hafidi Nour Eddine

Les règles

Déontologique: règles d’action s’appuient sur les valeurs morales et ropres à une collectivité

Etique : réflexion sur le “bien-agir” et non sur la valeurs en tant que t-elle

Morales : Valeurs et pratiques sur lesquelles s’appuient les règles de conduite personnelles comme sociale

Droit subjectif intérêt individuel protégé juridiquement répond à la question “qui”

Le droit objectif: Ensemble de règles juridiques, des rapports entre les individus. Il est narratif et sanctionné par la face publique Répond à la question “Quoi ?”

Droit privé: -international -communautaire -civil -comercial

Relation entre personne physique et moral entre particuliers

Droit public : -constitutionnel -administratif -finance public -pénales -international public

Relation entre les personne publiques, état et citoyens

Le droit se divise en branche : 1 Civil 2 commercial 3 de la consommation 4 social 5 des sociétés 6 de l’environnement 7 fiscal 8 Pénal 9 administratif 10 constitutionnel

Code Civil

Recueil de lois qui régit les relations entre les citoyens Français. Il couvre un large éventail de sujet

12 ème siècle : influence du droit Romain Nord-Sud

Evolution du droit sous l'Ancien Régime -> cherche à unifier le droit

1799: - Révolution Française - Déclaration des droits de l’homme - Séparation des pouvoirs - Laïcité - Souveraineté Nationale - Plus de privilège Fédéraux - Plus de propriétés privés - Justice plus égalitaire

1804 : le Code civil une seul texte pour l’ensemble des droits civil Fin de l’ancien Régime

19ème siècle : Evolution 1960-1970 : Droit des familles 1958 : Constitution de la 5ème République 1975 : Loi Veil 1981: Abolition de la peine de mort

Nord -> pas de règles établient - Coutumier Sud -> influence du droit Romain -> textes écrit

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Ensemble de règle de droit qui permettant d’assurer la vie en société.

2 fonction

Pacification : Pacifier les relations entre les individus dans la société

Organisation : organiser la société et les rapports entre les citoyens