Droit

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Fonctions

luonut Victor Thiboult

NC

luonut Nathalie CROM

Le GPrép

luonut Jean-Pierre Nater

Impératif

luonut Richoz Yannick

Juridictions

Sujet secondaire

les fonctions du droit

les trois pouvoirs de l'état

pouvoir judiciaire

pouvoir exécutif

pouvoir législatif

domaines d'action

organisateur de la vie économique

organisateur de la vie privée

organisateur de la vie professionnelle

organisateur de la vie social

principes

laicité

fraternité

égalité

liberté

Sources du droit

bloc réglementaire

droit international et communautaire

droit negocié (en droit du travail)

bloc législatif

jurisprudence

bloc de constitutionnalité

régulateur social

protection des individus

garatir des relations pacifiques

cohésion et survie du groupe

poser le cadre entre les personnes

Caractère de la régle de droit

caractère légitime

caractère legitime

caractère obligatoire