作者:belfilalia Inés 6 年以前
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Droit
Juridictions
Sujet secondaire
les fonctions du droit
les trois pouvoirs de l'état
pouvoir judiciaire
pouvoir exécutif
pouvoir législatif
domaines d'action
organisateur de la vie économique
organisateur de la vie privée
organisateur de la vie professionnelle
organisateur de la vie social
principes
laicité
fraternité
égalité
liberté
Sources du droit
bloc réglementaire
droit international et communautaire
droit negocié (en droit du travail)
bloc législatif
jurisprudence
bloc de constitutionnalité
régulateur social
protection des individus
garatir des relations pacifiques
cohésion et survie du groupe
poser le cadre entre les personnes
Caractère de la régle de droit
caractère légitime
caractère legitime
caractère obligatoire