类别 全部 - fonctions - droit

作者:belfilalia Inés 6 年以前

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Droit

Droit

Juridictions

Sujet secondaire

les fonctions du droit

les trois pouvoirs de l'état

pouvoir judiciaire
pouvoir exécutif
pouvoir législatif

domaines d'action

organisateur de la vie économique
organisateur de la vie privée
organisateur de la vie professionnelle
organisateur de la vie social

principes

laicité
fraternité
égalité
liberté

Sources du droit

bloc réglementaire
droit international et communautaire
droit negocié (en droit du travail)
bloc législatif
jurisprudence
bloc de constitutionnalité

régulateur social

protection des individus
garatir des relations pacifiques
cohésion et survie du groupe
poser le cadre entre les personnes

Caractère de la régle de droit

caractère légitime
caractère legitime
caractère obligatoire