La formation du contrat

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THEME 1: L'intégration de l'entreprise dans son environnement

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Projet d'intégration

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Chap 6

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GPEC

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Les clauses (les dispositions)

origine dans la loi

l'article 101 du codes civil

la violence physique ou morale

une partie a subi des pression pour donner son accord

l'objet

amène à des obligations

unilatérale (héritage)

réciproque (achat d'une baguette)

ce sur quoi il porte

Comment ?

une négociation dans certains cas (achat dune voiture d’occasion)

avec une offre+acteptation

Sont qu'elle condition ?

de bonne fois

les clauses du contrat

les conditions particulières

les conditions général

la formation du contrat

le contenue

doit être certains et être licite

la capacité

le fait de passer le contrat

le consentement

formé d'une offre et d'une acceptation

Sur la volonté

acte juridique

La formation du contrat

Pourquoi ?

Vise a créer modifier transmettre ou éteindre des obligation

la forme

écrit (contrat de vente d'un appartement)

oral (contrat de vente d'une baguette de pain)

les contrat non valide

l'erreur: une des parties s'est troupé

le dol: une partie a été trompé par l'autre (le vendeur dissimule un défaut)

Durée

Indéterminée(CDI)

Déterminée (CDD)

Qui ?

seules les parties sont engagés dans le contrat

Personnes physiques/morales

en cas de personne morale: il doit y avoir un représentant de l'association ou de la société

une ou plus personnes

qui s'engage envers envers une ou plusieurs autres personnes