作者：henry steven 7 年以前
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La formation du contrat
Les clauses (les dispositions)
origine dans la loi
l'article 101 du codes civil
la violence physique ou morale
une partie a subi des pression pour donner son accord
l'objet
amène à des obligations
unilatérale (héritage)
réciproque (achat d'une baguette)
ce sur quoi il porte
Comment ?
une négociation dans certains cas (achat dune voiture d’occasion)
avec une offre+acteptation
Sont qu'elle condition ?
de bonne fois
les clauses du contrat
les conditions particulières
les conditions général
la formation du contrat
le contenue
doit être certains et être licite
la capacité
le fait de passer le contrat
le consentement
formé d'une offre et d'une acceptation
Sur la volonté
acte juridique
La formation du contrat
Pourquoi ?
Vise a créer modifier transmettre ou éteindre des obligation
la forme
écrit (contrat de vente d'un appartement)
oral (contrat de vente d'une baguette de pain)
les contrat non valide
l'erreur: une des parties s'est troupé
le dol: une partie a été trompé par l'autre (le vendeur dissimule un défaut)
Durée
Indéterminée(CDI)
Déterminée (CDD)
Qui ?
seules les parties sont engagés dans le contrat
Personnes physiques/morales
en cas de personne morale: il doit y avoir un représentant de l'association ou de la société
une ou plus personnes
qui s'engage envers envers une ou plusieurs autres personnes
