Chapitre 3: Des Pourparlers au Contrat

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Chapitre 3: Des Pourparlers au Contrat

3.Analyser et évaluer les clauses d'un contrat

C.La clause pénale

B.clause de réserve de propriété

A..Le prix et sa révision

1.Analyser le processus de formation d'un contrat

Définition

Les pourparlers constituent une phase de négociation précédant un accord définitif.

A. La situation précontractuelle

La période qui précède la conclusion du contract, appelée la période précontractuelle, des négociations appelés des pourparlers étant parfois nécessaires avant engagement

1.Les pourparlers et leur rupture

Sujet secondaire

RUPTURE DU CONTRAT

LES DISPONIBILITES

Les parties ont le droit de mener à termes les discussions sans avoir conclut de contrat. Aucun engagement ne pèse il leur est permis de mener des pourparlers avec d'autre cocontractants.

Toutefois, le même article affirme que le comportement des négociateurs doit satisfaire aux exigences de la BONNE FOI

Introduction

Si le contrat respecte les conditions il a la force de lois pour les parties.

De nombreux contrats entre entreprises sont précédés d'un phase précontractuelle débouchant soit sur un avant-contrat, soit sur un contrat.

Le droit des contrats intervient pour fournir un cadre aux entreprises et intervient à la construction des relations EQUILIBREE et SECURITE avec leurs partenaires

4.Analyser et évaluer les effets juridiques d'un contrat

B.Les effets du contrat à l'égard des tiers

A.Les effets du contrat entre les parties

2.Analyser et évaluer les conditions de validité d'un contrat

D.La nullité du contrat

C.Le contenu du contrat

2.Le contenu certain du contrat

1.Le contenu licite du contrat

B.La capacité

2.Les cas des personnes morales

1.Le cas des minneurs et des majeurs protégés

A.Le consentement

2.L'absence de vie dans le consentement

1.L'existence du contsentement