Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
La présente politique explique quelles données à caractère personnel Mindomo collecte, pourquoi, sur quelle base juridique, pendant combien de temps, qui les reçoit, et quels sont vos droits. Elle couvre le site web www.mindomo.com, l’application web, les applications de bureau et mobiles, et l’API.
Les termes tels que « contenu » et « diagramme » ont le sens que leur donnent nos Conditions d’utilisation.
La partie A (§1–8) s’applique à tous. Si vous utilisez Mindomo seul, c’est tout ce que vous avez besoin de lire.
La partie B (§9) s’adresse aux personnes dont le compte provient de leur entreprise ou de leur équipe.
La partie C (§10–12) s’adresse aux écoles, aux enseignants, aux élèves et aux parents.
Lorsque la partie B ou la partie C dit autre chose que la partie A, c’est elle qui s’applique, pour les personnes qu’elle concerne.
Partie A · §1–8
Pour tous
Ces sections s’appliquent à tous les visiteurs et à tous les comptes.
1. Qui nous sommes
- Expert Software Applications SRL (« Mindomo », « nous »), Str. Ciprian Porumbescu 5A, 300236 Timișoara, Roumanie. EUID ROONRC.J2002000147358, numéro de TVA RO14440290.
- Notre délégué à la protection des données : dpo@mindomo.com.
- Notre représentant au Royaume-Uni : Silvana Carpineanu, dpo@mindomo.com.
2. Nos deux rôles
- Pour votre propre compte, nous décidons de la manière dont vos données sont utilisées. Nous sommes le responsable du traitement, et la présente politique s’applique.
- Pour un compte fourni ou géré par une entreprise, une équipe ou une école (une « organisation »), c’est l’organisation qui décide, et nous traitons les données sur ses instructions, en qualité de sous-traitant, dans le cadre de notre Accord de traitement des données. Ce que cela signifie pour vous figure dans la partie B (entreprises et équipes) et la partie C (écoles).
3. Ce que nous collectons, pourquoi et pendant combien de temps
Les bases juridiques sont celles du RGPD : le contrat (nous avons besoin des données pour fournir ce que vous avez demandé, art. 6.1.b), l’obligation légale (art. 6.1.c), l’intérêt légitime (art. 6.1.f ; vous pouvez vous y opposer, §6) et le consentement (art. 6.1.a ; vous pouvez le retirer à tout moment).
| Données | Finalité | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme de hachage), type de compte et, en option, une photo de profil, que nous pouvons rechercher sur Gravatar à partir d’un hachage de votre adresse e-mail. Si vous vous connectez avec Google, Microsoft, Apple ou un autre service, celui-ci nous transmet votre nom, votre adresse e-mail et un identifiant. | Fonctionnement de votre compte | Contrat | Tant que le compte existe. Après sa fermeture, il est supprimé 14 jours plus tard ; nous conservons une trace de la suppression (nom et adresse e-mail) pendant 5 ans. Nous pouvons aussi supprimer un compte après 12 mois sans connexion, toujours après un e-mail d’avertissement (Conditions, §12) ; nous n’y sommes pas tenus. |
| Votre contenu : diagrammes, fichiers, commentaires et tout ce que vous stockez par ailleurs dans Mindomo | Fourniture du service | Contrat | Jusqu’à ce que vous le supprimiez ou fermiez votre compte. Le contenu supprimé reste 30 jours dans la corbeille. Si vous videz la corbeille, ce qu’elle contient est retiré dans les 24 heures. Les sauvegardes quotidiennes de la base de données incluent le contenu encore présent dans la corbeille et sont conservées 30 jours ; des copies de sauvegarde peuvent donc subsister jusqu’à 30 jours de plus après le retrait de la corbeille. |
| Paiements et factures : nom de facturation, adresse, pays, numéro de TVA, numéro de téléphone. Les données de carte bancaire et de compte PayPal vont directement à Stripe ou à PayPal ; nous ne les voyons jamais. | Vente et comptabilité | Contrat ; obligation légale | Factures et justificatifs d’achat : 5 ans, à compter du 1er juillet de l’année qui suit l’exercice comptable au cours duquel ils ont été émis, comme l’exige la loi comptable roumaine (loi 82/1991, art. 25). |
| Journaux de sécurité : adresse IP, localisation approximative, navigateur, connexions et modifications apportées à votre compte | Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime | 5 ans |
| Trace de l’acceptation de nos conditions : document, version, date et heure, adresse IP et navigateur | Preuve de ce que vous avez accepté | Intérêt légitime (défense de droits en justice) | 5 ans après la fin du compte |
| Échanges avec le support | Vous aider | Contrat ; intérêt légitime | Jusqu’à 5 ans |
| E-mails de service : reçus, rappels avant la fin d’une formule, notifications de sécurité et notifications légales | Fonctionnement de votre compte | Contrat | Tant que le compte existe |
| E-mails marketing : conseils d’utilisation de Mindomo, actualités et offres du produit, avec des statistiques sur les e-mails ouverts et les liens cliqués | Vous informer sur Mindomo | Conseils : intérêt légitime ; lors de l’inscription, vous pouvez les refuser en cochant une case. Actualités et offres : votre consentement, donné en cochant une case lors de l’inscription ou dans les paramètres de votre compte ; une fois que vous avez acheté chez nous, intérêt légitime, et vous pouvez les refuser en cochant une case lors du paiement. Désabonnez-vous de l’un ou de l’autre à tout moment, depuis n’importe quel e-mail ou dans les paramètres de votre compte. | Jusqu’à votre désabonnement ; traces d’ouverture et de clic, 5 ans ; la trace de chaque choix (ce que vous avez choisi, quand, adresse IP et navigateur), 5 ans après la fin du compte |
| Mindomo IA : le texte que vous envoyez et les réponses ; les conversations avec l’assistant, stockées avec le diagramme ; lorsqu’une fonctionnalité effectue une recherche sur le web, la requête de recherche | Les fonctionnalités d’IA que vous utilisez | Contrat | Conversations : jusqu’à ce que vous les supprimiez, ou que vous supprimiez le diagramme. Relevés d’utilisation sans contenu : 5 ans. Microsoft ne conserve ni ce que vous envoyez ni les réponses, sauf le contenu que sa détection des abus signale, que Microsoft peut stocker dans l’UE pour examen. Les requêtes de recherche sur le web sont conservées par Microsoft conformément à la déclaration de confidentialité de Microsoft (Microsoft Privacy Statement). |
| Protection contre les robots et les abus : Google reCAPTCHA Enterprise lit des signaux de l’appareil et du navigateur, votre adresse IP et la manière dont le formulaire est utilisé, lors de l’inscription, de la connexion, de la réinitialisation du mot de passe, de l’accès à une classe et du partage par e-mail | Écarter les faux comptes, le spam et les attaques | Intérêt légitime (sécurité) | Google les traite pour nous selon les conditions de traitement des données de Google Cloud ; nous ne conservons que le résultat |
| Mesure d’audience du site web : pages vues, sans cookies et sans adresses IP | Mesurer l’utilisation du site web | Intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer dans « Paramètres des cookies » | Statistiques uniquement ; aucune donnée à caractère personnel conservée |
| Enregistrements de session sur certaines pages du site web | Améliorer ces pages | Consentement | Jusqu’à 5 ans |
| Services que vous connectez : Google Drive, OneDrive, Dropbox, YouTube, Vimeo | La fonctionnalité que vous avez choisie | Contrat | Tant que le service est connecté |
Nous ne vendons pas de données à caractère personnel, nous n’affichons aucune publicité dans Mindomo, et nous ne laissons aucun tiers vous suivre sur notre site web à des fins publicitaires.
4. Qui les reçoit
Seules ces sociétés reçoivent de notre part des données à caractère personnel, chacune pour la finalité indiquée et dans le cadre d’un contrat avec nous. Nous pouvons aussi communiquer des données lorsque la loi l’exige, ou pour protéger nos utilisateurs ou Mindomo contre la fraude et les abus.
| Destinataire | À quelle fin | Où |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement : l’application, ses bases de données et ses fichiers | Allemagne |
| Amazon Web Services | Sauvegardes quotidiennes ; envoi des e-mails | Allemagne |
| Microsoft | Mindomo IA (Azure, UE) ; recherche sur le web pour les fonctionnalités d’IA ; recherche d’images ; connexion avec Microsoft ; OneDrive, si vous le connectez | UE pour Mindomo IA ; recherche sur le web et recherche d’images hors de l’UE |
| Stripe, PayPal | Paiements par carte bancaire et par PayPal | UE et États-Unis |
| Apple, Google | Achats sur l’App Store et Google Play, si vous y achetez | États-Unis |
| reCAPTCHA Enterprise (§3) ; notifications push dans les applications mobiles ; recherche et intégration de vidéos YouTube ; connexion avec Google, Google Drive et Google Classroom, si vous les utilisez ; polices décoratives facultatives, chargées depuis Google Fonts lorsqu’un diagramme en utilise une | États-Unis | |
| Gravatar (Automattic) | Recherche d’une photo de profil, à partir d’un hachage de votre adresse e-mail | États-Unis |
Transferts hors de l’UE. Lorsqu’un destinataire traite des données aux États-Unis, le transfert repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les mêmes garanties couvrent les transferts depuis le Royaume-Uni.
Si Mindomo est vendu ou fusionné, les données sont transmises au nouveau propriétaire, qui doit respecter la présente politique.
5. Cookies
Nous utilisons trois types de cookies et de technologies similaires. Choisissez ce que vous acceptez dans « Paramètres des cookies », en bas de chaque page du site web.
- Nécessaires : ils vous maintiennent connecté (
JWT), mémorisent votre langue et mémorisent votre choix en matière de cookies (cc_cookie). Mindomo ne peut pas fonctionner sans eux ; ils ne nécessitent donc aucun consentement. - Statistiques anonymes : notre propre outil de mesure d’audience (Umami) compte les pages vues sans cookies et sans adresses IP. Vous pouvez vous y opposer dans « Paramètres des cookies ».
- Enregistrements de session : sur certaines pages du site web seulement, et uniquement avec votre consentement.
D’autres sociétés ne déposent des cookies que lorsque vous utilisez l’un de leurs services : une vidéo YouTube, une fois que vous la lancez, ou un formulaire protégé par Google reCAPTCHA (inscription, connexion, réinitialisation du mot de passe, accès à une classe, partage par e-mail), qui dépose les cookies de Google.
6. Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie, de les faire rectifier ou effacer, de limiter l’utilisation que nous en faisons, de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime (y compris le marketing, à tout moment), de les recevoir dans un format portable, et de retirer votre consentement à tout moment.
- Faites-le vous-même dans votre compte : exportez tout avec « Télécharger vos données », corrigez vos informations, modifiez vos paramètres d’e-mail et fermez votre compte.
- Pour tout le reste, écrivez à dpo@mindomo.com. Nous répondons dans un délai d’un mois.
- Réclamations : vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité roumaine de protection des données, l’ANSPDCP (dataprotection.ro), auprès de l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni (ico.org.uk), ou auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
7. Sécurité
Mindomo est certifié ISO/IEC 27001 et ISO/IEC 27701. Comment nous protégeons vos données : Sécurité.
8. Modifications de la présente politique
Nous vous informons des modifications importantes dans Mindomo, et par e-mail si vous avez une formule payante en cours, avant qu’elles ne s’appliquent. Les versions antérieures de la présente politique sont disponibles sur demande, auprès de dpo@mindomo.com.
Partie B · §9
Comptes d’entreprise et d’équipe
Lisez cette partie si votre compte provient de votre entreprise ou de votre équipe. Elle complète la partie A. Elle ne s’applique ni aux comptes personnels ni aux écoles.
9. Si votre compte provient de votre entreprise ou de votre équipe
- Qui décide. Votre organisation est le responsable du traitement des données à caractère personnel figurant dans votre compte et dans le contenu que vous y créez. Nous les traitons pour l’organisation, dans le cadre de la version pour les entreprises de notre Accord de traitement des données.
- Ce que ses administrateurs peuvent faire. Ils ajoutent et retirent des membres et gèrent les paramètres de l’organisation, par exemple la disponibilité de Mindomo IA. Un administrateur peut vous retirer et supprimer votre compte ; celui-ci est alors supprimé dans l’heure.
- Dossiers partagés. Le contenu que vous créez dans les dossiers partagés de l’équipe reste à l’équipe lorsque vous la quittez, comme le décrit la partie B des Conditions d’utilisation. Votre contenu en dehors de ces dossiers vous appartient.
- Vos demandes. Adressez d’abord à votre organisation vos questions et vos demandes concernant ces données. Nous l’aidons à y répondre, et nous lui transmettons toute demande que nous recevons.
- Lorsque la licence de l’organisation prend fin, un compte dont l’utilisateur a lui-même accepté nos Conditions d’utilisation continue comme compte propre de cet utilisateur, sauf instruction contraire de l’organisation. À partir de là, nous en sommes le responsable du traitement, et la partie A s’applique.
- Là où nous restons le responsable du traitement. Pour les achats et les factures de l’organisation, et pour vos visites sur notre site web, la partie A s’applique.
Partie C · §10–12
Écoles, élèves et parents
Lisez cette partie si vous utilisez Mindomo dans une école : en tant qu’administrateur, enseignant, élève ou parent d’un élève. Elle complète la partie A. Elle ne s’applique ni aux comptes personnels ni aux entreprises et aux équipes.
10. Écoles et enseignants
- Qui décide. Une école crée et gère les comptes de ses élèves et décide de la manière dont leurs données sont utilisées. L’école est le responsable du traitement ; nous traitons les données pour elle, dans le cadre de la version pour les écoles de notre Accord de traitement des données. Cela vaut aussi lorsqu’un enseignant utilise Mindomo avec une classe.
- Pas de publicité, pas de vente. Nous n’utilisons jamais les données des élèves à des fins publicitaires, nous ne les vendons jamais, et nous ne les utilisons jamais pour entraîner des modèles d’IA.
- Les services qu’une école connecte, tels que Clever, Skolon, Yilan, la plateforme d’apprentissage de l’école (LTI), son authentification unique (SAML) ou les listes de classe Google Classroom, échangent des données avec Mindomo lorsque l’école les utilise. Ce sont les services propres de l’école, choisis par elle et sous contrat avec elle, et non nos sous-traitants.
- Lorsque la licence de l’école prend fin, l’école décide de ce qu’il advient de ses comptes. Ce qui s’applique si elle ne donne aucune instruction figure dans le DPA.
États-Unis. L’école autorise les comptes de ses élèves pour un usage éducatif au titre de la loi COPPA, et nous agissons en qualité de « school official » (agent de l’école) au titre de la loi FERPA, sous le contrôle de l’école.
Canada. Pour les conseils scolaires canadiens, le conseil conserve la garde et le contrôle des données de ses élèves, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée de l’Ontario (MFIPPA) et des lois équivalentes des autres provinces. Nous ne traitons les données que pour le conseil, nous les stockons en Allemagne, et nous les restituons ou les supprimons à la fin du contrat, comme le décrit notre DPA.
Royaume-Uni. Les écoles britanniques sont les responsables du traitement des données de leurs élèves, et le RGPD du Royaume-Uni (UK GDPR) s’applique. Nous suivons l’Age Appropriate Design Code (Children’s Code, code de conception adaptée à l’âge) de l’ICO.
11. Élèves
- Âges. Un élève de moins de 13 ans aux États-Unis, ou de moins de 16 ans ailleurs, ne peut utiliser Mindomo qu’avec un compte fourni par son école, en rejoignant la classe d’un enseignant, ou après qu’un parent a approuvé le compte. Nous déterminons le pays à partir de l’adresse IP lors de l’inscription.
- Ce que nous détenons sur un élève : le compte (nom, adresse e-mail ou nom d’utilisateur, tranche d’âge, classe), le contenu que l’élève crée, ainsi que les devoirs, les retours et les notes qui s’y trouvent. Tout le reste est comme au §3.
- Pas de marketing auprès des élèves dont le compte est géré par une école ou un enseignant, ou a été approuvé par un parent : ils ne reçoivent ni conseils ni actualités du produit.
- Les notes ne sont visibles que par l’enseignant et l’élève. Nous ne les publions jamais et ne les communiquons jamais à des tiers. Un enseignant peut télécharger un rapport de notation ; celui-ci relève alors de la responsabilité de l’enseignant.
- Les droits d’un élève sont ceux du §6. Si l’école gère le compte, adressez-vous d’abord à l’école.
12. Parents
- Approbation parentale. Un élève qui n’a pas encore atteint l’âge indiqué au §11 et qui s’inscrit lui-même donne l’adresse e-mail d’un parent. Nous envoyons un e-mail au parent pour lui expliquer ce que nous collectons et pourquoi, et pour lui demander son approbation. Le compte reste désactivé jusqu’à ce que le parent l’approuve. Si le parent refuse, nous supprimons le compte dans l’heure ; s’il ne répond pas dans un délai de 14 jours, nous supprimons le compte ainsi que l’adresse du parent.
- L’adresse e-mail du parent sert uniquement à demander cette approbation (base juridique : obligation légale, et consentement du parent), et elle est conservée jusqu’à ce que le parent réponde.
- Les droits d’un parent. Vous pouvez demander quelles données nous détenons sur votre enfant, en obtenir une copie, ou les faire rectifier ou effacer : par l’intermédiaire de l’école, si l’école gère le compte, ou en écrivant à dpo@mindomo.com. Nous pouvons renvoyer une demande vers l’école, lorsque c’est l’école qui décide.