Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions constituent le contrat entre vous et Expert Software Applications SRL (« Mindomo », « nous ») pour l’utilisation de Mindomo : le site web www.mindomo.com, l’application web, les applications de bureau et mobiles, l’API et nos autres services.

En créant un compte ou en utilisant Mindomo, vous acceptez les présentes Conditions. Veuillez lire aussi notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons les données à caractère personnel. Lorsque vous utilisez Mindomo IA, nos Conditions d’utilisation de l’IA s’appliquent également. Pour les entreprises, les équipes et les écoles, notre Accord de traitement des données fait partie des présentes Conditions (parties B et C).

Dans les présentes Conditions, le « contenu » désigne les diagrammes, plans, tableaux, fichiers, commentaires et tout ce que vous créez, importez ou stockez par ailleurs dans Mindomo. Un « diagramme » est un élément que vous créez.

1. Qui nous sommes

• Expert Software Applications SRL, Str. Ciprian Porumbescu 5A, 300236 Timișoara, Roumanie. EUID ROONRC.J2002000147358, numéro de TVA RO14440290.
• E-mail : support@mindomo.com, pour toute demande, y compris le signalement de contenu (§9). Protection des données : dpo@mindomo.com.
• Notre représentant au Royaume-Uni : Silvana Carpineanu, dpo@mindomo.com.

2. Comptes

• Un compte est destiné à une seule personne. Donnez-nous des informations exactes, protégez votre mot de passe et prévenez-nous immédiatement si quelqu’un d’autre utilise votre compte.
• Si vous vous inscrivez pour un usage personnel ou professionnel, ou en tant qu’enseignant, vous confirmez que vous êtes majeur.
• Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser Mindomo en tant qu’élève. Les règles applicables aux élèves et à leurs parents figurent dans la partie C.

3. Comptes fournis par une entreprise, une équipe ou une école

• Une entreprise, une équipe, une école, un conseil scolaire ou un district scolaire (une « organisation ») peut utiliser Mindomo pour ses membres. Ses administrateurs gèrent alors les comptes et les paramètres des membres, et l’organisation décide de la manière dont les données à caractère personnel qu’ils contiennent sont utilisées.
• Entreprises et équipes, et leurs membres : la partie B s’applique en plus de la partie A.
• Écoles, enseignants, élèves et parents : la partie C s’applique en plus de la partie A.
• Si vous n’avez aucun lien avec une organisation, aucune de ces deux parties ne vous concerne.

4. Formules et paiement

Mindomo propose une formule gratuite, avec des limites, ainsi que des formules payantes et des options, décrites sur nos pages de tarifs. Votre formule est active dès que nous recevons votre paiement ; une clé de licence Desktop vous est envoyée par e-mail.

Il existe deux types de forfaits :

• Les forfaits prépayés sont payés à l’avance pour une durée déterminée. Ils prennent fin à l’issue de cette durée, sauf si vous achetez à nouveau. Rien n’est débité automatiquement.
• Les forfaits à renouvellement automatique se renouvellent automatiquement. Vous en choisissez un au moment du paiement, où il est signalé comme étant à renouvellement automatique, et la facture l’indique également.

Pour les forfaits à renouvellement automatique uniquement :

• En en achetant un, vous acceptez que nous débitions votre moyen de paiement enregistré au début de chaque nouvelle période, au prix et pour la durée indiqués au moment du paiement.
• Nous vous envoyons un e-mail avant chaque renouvellement, avec sa date et son montant.
• Vous pouvez désactiver le renouvellement à tout moment dans votre compte, en un clic. Le forfait prend alors fin à l’issue de la période que vous avez payée, et rien d’autre n’est débité.
• Nous vous informons au moins 30 jours avant un changement de prix, et vous pouvez désactiver le renouvellement avant qu’il ne s’applique.
• Si le paiement d’un renouvellement échoue, nous réessayons ; s’il échoue encore, le forfait prend fin comme décrit au §5.
• Après chaque renouvellement, vous disposez de 14 jours pour l’annuler. Dans ce cas, nous remboursons le montant du renouvellement, déduction faite du montant correspondant aux jours utilisés, et le forfait prend fin. Une annulation le jour du renouvellement est remboursée intégralement. Passé ce délai, la période renouvelée court jusqu’à son terme.
• Le droit de rétractation (§6) s’applique à votre premier achat du forfait.

Les abonnements App Store et Google Play se renouvellent automatiquement selon les règles de la boutique. Vous les gérez et les résiliez dans la boutique, qui traite aussi leurs remboursements.

Prix et taxes. Nous indiquons si un prix comprend les taxes ; la TVA s’ajoute lorsque la loi l’exige. Nous pouvons modifier nos prix, mais un nouveau prix ne s’applique jamais à ce que vous avez déjà payé.

Les crédits IA sont inclus dans les formules et peuvent être achetés séparément. Les crédits fournis avec une formule prennent fin en même temps qu’elle.

5. Quand une formule prend fin

• Nous vous envoyons un rappel avant la fin de votre formule.
• Lorsqu’elle prend fin, le contenu qui dépasse les limites de la formule gratuite est verrouillé jusqu’à ce que vous renouveliez ou choisissiez ce que vous gardez. Verrouillé signifie en lecture seule ou indisponible, pour vous et pour les personnes avec qui vous l’avez partagé.
• « Télécharger vos données », dans votre compte, reste disponible : vous pouvez donc toujours exporter votre contenu.
• Les éléments que vous choisissez de ne pas garder sont placés dans la corbeille et supprimés 30 jours plus tard.

6. Rétractation et remboursements

Si vous achetez en tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter d’un achat dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous l’avez effectué, sans donner de motif.

• Formules : votre formule démarre dès que vous payez, comme vous le demandez au moment du paiement. Si vous vous rétractez, nous remboursons le prix, déduction faite du montant correspondant aux jours utilisés. Une rétractation le jour de l’achat est remboursée intégralement.
• Les options (telles que les crédits IA et l’espace de stockage supplémentaire) démarrent dès que vous payez, comme vous le demandez au moment du paiement. Si vous vous rétractez, nous ne remboursons que la partie que vous n’avez pas utilisée : les crédits dépensés, et le stockage des jours écoulés, ne sont pas remboursés. Une fois tous les crédits d’un pack utilisés, il n’est plus possible de se rétracter de son achat.
• Desktop Lifetime : au moment du paiement, vous demandez à recevoir votre clé de licence immédiatement et confirmez que vous perdez alors votre droit de rétractation. Une fois la clé livrée, il n’y a ni rétractation ni remboursement. Il en va de même pour une prolongation Desktop. Nous le confirmons dans l’e-mail de votre achat.
• Rien de tout cela n’affecte vos droits en cas de logiciel défectueux.

Comment vous rétracter : utilisez « Se rétracter de cet achat » dans votre compte (Formule et facturation), ou informez-nous par e-mail à support@mindomo.com. Une déclaration dénuée d’ambiguïté suffit ; vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Il suffit de l’envoyer avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le remboursement : nous remboursons dans les 14 jours suivant votre demande, sur le moyen de paiement que vous avez utilisé, et la formule prend fin lorsque nous la remboursons.

Achats professionnels : si vous achetez pour une entreprise ou une autre organisation, ou pour votre propre activité professionnelle ou indépendante, vous n’achetez pas en tant que consommateur et vous n’avez pas de droit de rétractation. Un achat effectué avec un numéro de TVA, ou un achat que vous confirmez au moment du paiement comme étant effectué pour une entreprise ou une organisation, est toujours un achat professionnel. Tout remboursement est à notre discrétion.

Modèle de formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :

• À l’attention d’Expert Software Applications SRL, Str. Ciprian Porumbescu 5A, 300236 Timișoara, Roumanie, support@mindomo.com :
• Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
• Commandé le (*)/reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.

7. Votre contenu

• Votre contenu vous appartient. Nous n’en revendiquons aucune propriété.
• Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour stocker, copier, traiter et afficher votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner Mindomo pour vous : pour le conserver, pour le montrer aux personnes avec qui vous le partagez, et pour le montrer publiquement si vous le publiez. La licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, sauf pour les copies figurant dans nos sauvegardes, jusqu’à leur expiration.
• Si vous publiez du contenu, tout le monde peut le consulter, et les autres utilisateurs peuvent l’utiliser de la manière que Mindomo propose, par exemple en le copiant dans leur propre compte.
• Les modèles, dispositions, thèmes et icônes fournis par Mindomo restent notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Vous pouvez les utiliser dans votre contenu, y compris dans le contenu que vous exportez ou publiez, mais vous ne pouvez pas les copier ni les vendre séparément.
• Ce que vous mettez dans votre contenu relève de votre responsabilité : les images, vidéos, documents, liens et textes que vous importez, collez, insérez ou publiez. Avant de le faire, vérifiez que vous avez le droit d’utiliser chacun d’eux de cette manière. Vous confirmez que vous disposez de ces droits, et que votre contenu ne porte atteinte aux droits de personne (droit d’auteur, marques, vie privée, etc.), ne diffame personne et ne contient aucun code malveillant.
• Recherche d’images et autres résultats du web. La recherche d’images et les autres recherches intégrées à Mindomo affichent des résultats provenant du web. La plupart des éléments qu’elles trouvent appartiennent à d’autres personnes et sont protégés par le droit d’auteur. Le fait que Mindomo trouve une image et vous permette de l’insérer ne vous donne aucun droit de l’utiliser : vérifiez sa licence avant de l’insérer, et surtout avant de publier, d’exporter ou de vendre du contenu qui la contient. Il en va de même pour ce que Mindomo IA trouve sur le web ou insère pour vous.
• Le contenu que d’autres partagent avec vous, ou publient, relève de la responsabilité de la personne qui l’a partagé ou publié. Nous n’en sommes pas responsables.

8. Utilisation acceptable

Utilisez Mindomo dans le respect de la loi et des autres. En particulier, ne l’utilisez pas, et ne laissez personne utiliser votre compte, pour :

• enfreindre la loi, y compris les lois sur le contrôle des exportations, ou aider quelqu’un d’autre à le faire ;
• envoyer ou publier du spam : du contenu promotionnel en masse, répétitif ou non sollicité, y compris de la publicité non autorisée ;
• créer des backlinks ou manipuler les moteurs de recherche : fermes de liens, systèmes de liens SEO, pages satellites ou pages bourrées de mots-clés ;
• promouvoir les jeux d’argent, les paris ou les casinos ;
• pratiquer l’hameçonnage ou l’escroquerie, diffuser des logiciels malveillants, ou créer des liens vers l’un de ceux-ci ;
• publier du contenu pour adultes ou à caractère sexuel, des discours de haine, des menaces, ou du contenu qui incite à la violence ou montre des violences explicites ;
• vendre ou promouvoir des drogues, des armes, des contrefaçons ou tout autre produit ou service illégal ;
• publier de faux avis ou des allégations trompeuses, usurper l’identité d’une personne, de Mindomo ou d’une organisation, ou présenter de manière trompeuse vos liens avec eux ;
• exploiter des systèmes pyramidaux ou d’autres formes illicites de vente multiniveau ;
• brimer, harceler ou intimider qui que ce soit, ou porter atteinte à sa vie privée ;
• nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit. Nous signalons aux autorités les contenus pédopornographiques ;
• porter atteinte au droit d’auteur, aux marques ou à d’autres droits, ou supprimer les mentions de droits figurant dans Mindomo ;
• collecter les données à caractère personnel d’autres personnes sans leur consentement, ou accéder au compte de quelqu’un d’autre ;
• créer des comptes en masse, ou automatiser la création de contenu ;
• extraire ou télécharger du contenu de Mindomo au moyen de robots, de robots d’indexation ou d’autres moyens automatisés, à l’exception des moteurs de recherche et des archives publiques non commerciales qui respectent notre fichier robots.txt ;
• importer des virus ou du code malveillant, surcharger ou perturber Mindomo, ou tenter de contourner ses limites ou sa sécurité ;
• dissimuler la provenance d’un contenu (en-têtes falsifiés, adresses e-mail ou IP trompeuses), ou encadrer ou reformater les pages de Mindomo ;
• utiliser Mindomo IA pour produire l’un des éléments ci-dessus.

9. Ce que nous faisons en cas d’abus

• Nous pouvons dépublier ou retirer le contenu, et suspendre ou fermer les comptes, qui enfreignent le §8 ou la loi. Pour le spam et le contenu illicite, nous pouvons le faire immédiatement.
• Nous vérifions automatiquement le contenu public, y compris à l’aide de l’IA, pour protéger Mindomo du spam.
• Nous vous indiquons ce que nous avons fait et pourquoi, sauf si cela devait aider les spammeurs ou enfreindre la loi. Vous pouvez répondre à ce message pour contester la décision, et nous la réexaminerons.
• Aucun remboursement n’est dû lorsque nous fermons un compte pour violation du §8.

Signaler un contenu. Pour signaler un contenu illicite ou préjudiciable, écrivez à support@mindomo.com en indiquant le lien vers le contenu et la raison de votre signalement. Cette adresse est aussi notre point de contact pour les utilisateurs et les autorités au titre du règlement de l’UE sur les services numériques (Digital Services Act) et de l’Online Safety Act du Royaume-Uni (loi sur la sécurité en ligne).

10. Exporter et partir

Vous pouvez exporter votre contenu à tout moment, dans des formats standard, depuis chaque diagramme ou avec « Télécharger vos données » dans votre compte. Quitter Mindomo ne coûte rien. Si nous devions un jour arrêter un service, nous vous préviendrons à l’avance et vous laisserons le temps d’exporter votre contenu.

11. Modifications des présentes Conditions

• Préavis : nous vous informons d’une modification au moins 30 jours avant de vous demander de l’accepter pour continuer à utiliser Mindomo. Nous vous en informons dans Mindomo lors de votre prochaine connexion, et aussi par e-mail si vous avez une formule payante en cours.
• Quand une modification s’applique à vous : une nouvelle version ne s’applique à vous qu’une fois que vous l’avez acceptée. D’ici là, c’est la version que vous avez acceptée qui s’applique.
• Si vous ne l’acceptez pas : vous pouvez exporter votre contenu et fermer votre compte. Si vous avez une formule payante en cours, achetée avant la modification, vous pouvez à la place continuer à utiliser Mindomo selon la version que vous avez acceptée, jusqu’à la fin de cette formule. Pour renouveler ou acheter à nouveau, vous acceptez la nouvelle version.
• Exceptions : une modification exigée par la loi, ou nécessaire à la sécurité, peut prendre effet immédiatement, et nous vous en informons dès que possible. Une modification qui vous est uniquement favorable, ainsi que les corrections rédactionnelles telles que les fautes de frappe et les liens rompus, ne nécessitent aucun préavis. Les conditions relatives à une nouvelle fonctionnalité ou à un nouveau service s’appliquent lorsque vous commencez à l’utiliser.
• Les versions antérieures des présentes Conditions sont disponibles sur demande, auprès de support@mindomo.com.

12. Fermer un compte

• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment dans les paramètres de votre compte. Il est supprimé, avec son contenu, 14 jours plus tard.
• Nous conservons les factures, les journaux de sécurité et la trace de vos acceptations des présentes Conditions pendant les durées indiquées dans notre Politique de confidentialité.

Comptes inactifs. Nous pouvons supprimer un compte auquel personne ne s’est connecté depuis 12 mois. Nous n’y sommes pas tenus et, si nous le faisons :

• nous envoyons un e-mail au compte au moins 30 jours avant ; il suffit de se connecter pour le conserver ;
• jamais pendant une période payée ;
• les comptes gérés par une entreprise, une équipe ou une école suivent à la place les §16 et §17.

13. Responsabilité

• Nous nous efforçons de maintenir Mindomo disponible et votre contenu en sécurité, et nous le sauvegardons chaque jour, mais nous ne pouvons pas promettre que Mindomo sera toujours disponible ou exempt d’erreurs.
• Notre responsabilité est illimitée pour les dommages que nous causons intentionnellement ou par faute lourde, et en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
• Pour le reste, notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
• Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.
• Les liens vers d’autres sites web sont fournis pour votre commodité ; nous ne sommes pas responsables de ces sites.

14. Droit applicable, tribunaux et litiges

• Les présentes Conditions sont régies par le droit roumain, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux de Timișoara, en Roumanie, sont compétents.
• Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez, et vous pouvez aussi saisir les tribunaux de ce pays.
• Si nous ne parvenons pas à résoudre une réclamation ensemble, les consommateurs peuvent s’adresser au service de règlement extrajudiciaire des litiges (SAL) de l’Autorité nationale roumaine pour la protection des consommateurs (ANPC) : anpc.ro.
• Si Mindomo est vendu ou fusionné, les présentes Conditions et vos données sont transmises au nouveau propriétaire, qui doit respecter notre Politique de confidentialité.
• Si une clause des présentes Conditions est nulle, les autres continuent de s’appliquer.

15. Marques

Toute utilisation des noms, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de Mindomo doit respecter les présentes Conditions et nos règles d’utilisation de la marque alors en vigueur.

Mindomo® est une marque déposée d’Expert Software Applications SRL, Roumanie, dans l’Union européenne et aux États-Unis.

Mind Maps® est une marque déposée de The Buzan Organisation, Ltd. au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Toutes les autres marques sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

16. Entreprises et équipes

• Qui accepte. L’administrateur qui crée une entreprise ou une équipe dans Mindomo accepte les présentes Conditions pour l’organisation, et confirme qu’il est habilité à le faire.
• Traitement des données. La version pour les entreprises de notre Accord de traitement des données (DPA) fait partie des présentes Conditions pour l’organisation. Pour les comptes et le contenu de ses membres, nous agissons sur instruction de l’organisation, comme le décrit le DPA.
• Les administrateurs gèrent les membres et les paramètres de l’organisation, par exemple la possibilité pour les membres d’utiliser Mindomo IA.
• Accords signés. Si votre organisation a signé un accord distinct avec nous, celui-ci s’applique là où il diffère des présentes Conditions.
• Les achats effectués pour l’organisation sont des achats professionnels et ne donnent pas droit à rétractation (§6).

Contenu dans les dossiers partagés d’une équipe. Lorsqu’un membre quitte une équipe :

• si un administrateur le retire, le contenu qu’il a créé dans les dossiers partagés de l’équipe reste à l’équipe, et revient à cet administrateur ;
• s’il part de lui-même, il peut emporter ce contenu s’il continue avec sa propre formule payante. Sinon, ce contenu reste à l’équipe, sous le nom du propriétaire de celle-ci.

Le contenu d’un membre en dehors des dossiers partagés de l’équipe lui appartient toujours.

Comptes inactifs et fin d’une licence. Tant que la licence de l’organisation est en cours, l’organisation décide de ce qu’il advient des comptes de ses membres ; nous ne les supprimons pas pour inactivité (§12). Lorsque la licence prend fin, la règle de fin de licence du DPA s’applique et, à partir de là :

• nous pouvons supprimer, pour inactivité, un compte auquel personne ne s’est connecté pendant les 12 mois suivant la fin de la licence ;
• si personne dans l’équipe ne s’est connecté pendant ces 12 mois, nous pouvons aussi dissoudre l’équipe ; les comptes qui restent continuent comme comptes personnels, avec la formule gratuite ;
• nous envoyons un e-mail aux administrateurs de l’organisation et aux comptes concernés au moins 30 jours avant ; il suffit de se connecter pour conserver le compte, et de renouveler la licence pour conserver l’équipe.

17. Écoles et enseignants

• Qui accepte pour une école. L’administrateur qui crée une école, un conseil scolaire ou un district scolaire dans Mindomo accepte les présentes Conditions pour l’école, et confirme qu’il est habilité à le faire. Les élèves de l’école sont couverts par l’acceptation de l’école tant qu’ils en sont élèves, de même que toute personne qui se connecte au moyen de la connexion propre à l’école (Clever, Skolon ou la plateforme d’apprentissage de l’école).
• Qui accepte pour une classe. Un enseignant accepte lui-même les présentes Conditions. Un enseignant qui fait entrer des élèves dans une classe avec un code PIN ou à partir d’une liste, sans qu’ils aient leur propre compte, accepte aussi les présentes Conditions pour ces élèves, et confirme qu’il est habilité à le faire. Un élève qui rejoint une classe avec son propre compte, et qui n’est pas élève d’une école, accepte lui-même les présentes Conditions.
• Traitement des données. La version pour les écoles de notre Accord de traitement des données (DPA) fait partie des présentes Conditions pour l’école. Pour les comptes et le contenu de ses élèves et de son personnel, nous agissons sur instruction de l’école, comme le décrit le DPA. Cela vaut aussi, quelle que soit la formule, lorsqu’un enseignant utilise Mindomo avec une classe.
• Les administrateurs et les enseignants gèrent les élèves et les paramètres de l’école. Un administrateur décide si les élèves de l’école peuvent utiliser Mindomo IA, et accepte nos Conditions d’utilisation de l’IA pour eux. Un enseignant accepte lui-même les Conditions d’utilisation de l’IA, ce qui couvre aussi les élèves de sa classe qui n’ont pas leur propre compte, et il peut désactiver Mindomo IA pour une classe (Conditions d’utilisation de l’IA, §6).
• Accords signés. Si l’école, son conseil scolaire ou son district scolaire a signé un accord distinct avec nous, celui-ci s’applique là où il diffère des présentes Conditions.
• Comptes inactifs et fin d’une licence. Tant que la licence de l’école est en cours, l’école décide de ce qu’il advient de ses comptes ; nous ne les supprimons pas pour inactivité (§12). Lorsque la licence prend fin, la règle de fin de licence du DPA s’applique.

18. Élèves

• Les élèves de moins de 13 ans aux États-Unis, ou de moins de 16 ans ailleurs, ne peuvent utiliser Mindomo qu’avec un compte fourni par leur école, en rejoignant la classe d’un enseignant, ou après qu’un parent a approuvé le compte.
• Les élèves plus âgés peuvent aussi créer eux-mêmes un compte, en tant qu’élève.
• Achats. Un élève de moins de 18 ans ne peut acheter une formule qu’avec le consentement d’un parent.
• Pas de marketing. Les élèves dont le compte est géré par une école ou un enseignant ne reçoivent aucun e-mail marketing de notre part.
• Comment nous traitons les données des élèves : Politique de confidentialité, partie C.

19. Parents

• Approuver un compte. Lorsqu’un élève qui n’a pas encore atteint l’âge indiqué au §18 s’inscrit lui-même, nous envoyons un e-mail au parent qu’il désigne. Le compte reste désactivé jusqu’à ce que le parent l’approuve. Nous le supprimons si le parent refuse, ou ne répond pas dans un délai de 14 jours.
• Vos droits en tant que parent. Vous pouvez demander quelles données nous détenons sur votre enfant, et les faire rectifier ou effacer, comme l’explique notre Politique de confidentialité. Si c’est l’école qui fournit le compte, adressez-vous d’abord à l’école.