Les agents économiques

Plus de détails

Client

par Bissonnette Bissonnette

CANNABIS

par CHRISTINE BERTHILIER

Etapes de modélisation

par William FAILLET DIAS

Ressources en ligne Droit

par Simler Didier

Vote la Loi

Promulgation = acte par lequel le président de la République constate officiellement l'existence d'un loi rendre exécutoire

Amendement = modification apportée au texte du projet de loi ou alors à la proposition du parlement

Parlement = comprend l'assemblée nationale et le sénat

Publication

Publiée dans le journal officiel

Promulgation

Par le président de la République

Adoption

Parlement : Sénat 50 et 348/Assemblée nationale 50 et 577

Sénat = élus au suffrage indirect

Assemblée nationale = élus au suffrage direct

Initiative

Projet de loi, texte élaboré par le gouvernement et le parlement

Les principes fondamentaux du droit

Laïcité : interdiction du port du voile dans les lieux publics

Liberté : liberté de religion pour toutes les personnes

Égalité : interdiction des différences de salaire entre hommes et femmes

Les caractères de la règle de droit

Obligatoire

Légitime

Générale

Droit : Qu'est-ce que le droit ?

Le droit = ensemble de règles = organiser la vie en société

Ex : Tout conducteur doit respecter le code de la route

Les droits expriment les valeurs d'une société , le droit est aussi présent de manière quotidienne dans la vie des citoyens

Biens

Non marchand libre (ex: arbres oxygène)

Marchand économique (ex: voitures motos )

Consommation ( pain au chocolat)

Production (ex: machines )

Besoins

Secondaire = loisirs (ex: voyage au Laos)

Primaire = vitale c'est-à-dire se nourrir

Vidéo

Les agents économiques

Ménages : une ou plusieurs personnes logent à la même adresse

Banques : gérer l'argent des clients

Entreprises : produire des biens et services pour faire du bénéfice

Administrations : elles produisent des prestations( service ) et publics (service non marchand)

Associations : But non lucratif et produit des services non marchands

Reste du monde: lien qui existe entre la France et les autres pays importation et exportation