Les agents économiques

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Droit des biens

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Vote la Loi

Promulgation = acte par lequel le président de la République constate officiellement l'existence d'un loi rendre exécutoire

Amendement = modification apportée au texte du projet de loi ou alors à la proposition du parlement

Parlement = comprend l'assemblée nationale et le sénat

Publication

Publiée dans le journal officiel

Promulgation

Par le président de la République

Adoption

Parlement : Sénat 50 et 348/Assemblée nationale 50 et 577

Sénat = élus au suffrage indirect

Assemblée nationale = élus au suffrage direct

Initiative

Projet de loi, texte élaboré par le gouvernement et le parlement

Les principes fondamentaux du droit

Laïcité : interdiction du port du voile dans les lieux publics

Liberté : liberté de religion pour toutes les personnes

Égalité : interdiction des différences de salaire entre hommes et femmes

Les caractères de la règle de droit

Obligatoire

Légitime

Générale

Droit : Qu'est-ce que le droit ?

Le droit = ensemble de règles = organiser la vie en société

Ex : Tout conducteur doit respecter le code de la route

Les droits expriment les valeurs d'une société , le droit est aussi présent de manière quotidienne dans la vie des citoyens

Biens

Non marchand libre (ex: arbres oxygène)

Marchand économique (ex: voitures motos )

Consommation ( pain au chocolat)

Production (ex: machines )

Besoins

Secondaire = loisirs (ex: voyage au Laos)

Primaire = vitale c'est-à-dire se nourrir

Vidéo

Les agents économiques

Ménages : une ou plusieurs personnes logent à la même adresse

Banques : gérer l'argent des clients

Entreprises : produire des biens et services pour faire du bénéfice

Administrations : elles produisent des prestations( service ) et publics (service non marchand)

Associations : But non lucratif et produit des services non marchands

Reste du monde: lien qui existe entre la France et les autres pays importation et exportation