DECLARATION

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Module NEOFORMA - Risque routier nouveaux modes de déplacements urbains

Mehdi BEAUXIS-AUSSALETにより

Moi et mon projet

montagnon leoにより

Projet de sortie scolaire

Olivier Ledouxにより

Droit

Lina Taziにより

RECOURS CONTRE LE RESPONSABLE DE L'ORIGINE

REC : Rapport d'expertise pour compte commun

Assurance MRI : assureur de l'immeuble

Assurance MRH : assureur de l'occupant

Expertise pour compte commun

responsabilité d'une partie établie

ventilation des dommages

ABSENCE DE RECOURS

ASSUREUR GESTIONNAIRE

DECLARATION

C.A / DEVIS / PHOTOS

ANALYSE CONVENTIONNELLE : déterminer des tranches IRSI

DROIT COMMUN + 5 000€

Mise en place d'une expertise contradictoire

Rapport d'expertise contradictoire avec tiers responsable mise en cause

RECOURS CONTRE LE RESPONSABLE DE L'ORIGINE

TRANCHE 2 [1600€HT ; 5000€HT]

INDEMNISATION

TRANCHE 1 - 1600€HT

Origine commune

Origine privatif

Dommage commune

Assurance MRI

Dommage privatif

Assurance MRH