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La responsabilité des constructeurs

Les assurances

Conseillées

autres assurances spécifiques

Vols et dégradations, pertes d'exploitations ou encore dommages en cours de travaux

assurance des locaux et des biens de l’entreprise

Assurer les locaux et les biens professionnels contre les risques essentiels.

Obligatoires

assurance responsabilité civile professionnelle

Permet de protéger l'entreprise contre tous les dommages pouvant être causés dans le cadre de l'activité professionnelle

assurance responsabilité civile décennale

Cette assurance sert à garantir la réparation des dommages résultant d’un défaut de conformité

Garanties liées au chantier

Décennale

cette garantie englobe les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination finale pour une durée de 10 ans.

De bon achèvement

Cette garantie s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage pour une durée d'1 an.

De parfait fonctionnement

Les éléments dissociables sont ceux que l’on peut retirer du gros œuvre sans le détériorer pour une durée de 2 ans.

Sous-traitant

Sanctions

Remboursement des sommes correspondant au montant des aides publiques perçues

Resonsabilité

Responsabilité civile et pénale

Personne physique ou morale chargée d’exécuter un travail ou une prestation pour le compte d’une autre personne physique ou morale

Maitre d'ouvrage

Responsabilité engagée uniquement sur le fondement contractuel.

Personne pour le compte duquel les travaux sont réalisés. (Client)

Maitre d'œuvre

Réalisation selon les exigences du maître d’ouvrage et en respectant les normes de sécurité et environnementales. Il veille à ce que les délais définis et le budget alloué soient respectés.

Personne responsable du chantier dans sa conception et parfois dans son exécution. (Architecte)

Constructeurs

Responsabilité

le constructeur doit parvenir au résultat déterminé dans le contrat.

Rôle

Personne, morale ou physique qui va réaliser les travaux sur le chantier.