Outils pour l'exercice des droits des usagers

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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789)

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Outils pour l'exercice des droits des usagers

Règlement

établie pour 5 ans

obligations et devoirs respects règles de vie collective

définit droits des personnes accueilles

projet établissement/ service

établi après consultation du Conseil de Vie Sociale

explicite les axes principaux de l'organisation institutionnelle

définit les droits et obligations des personnes accueillies

livret d'accueil

outils prévention de la maltraitance

listes personnes qualifiés

règlement fonctionnement établissement

donne repères à la personne accueillie

garantit l'exercice des droits

Conseil de la vie sociale

lieu d'échange et d'expression sur fonctionnement établissement

organisation intérieur et la vie quotidienne

les activités

Médiateur

obligation de discrétion

recours gratuit

En cas de conflit

contrat de séjour ou DIA

6 mois

formaliser , définir objectifs et nature de l'accompagnement

charte des droits et libertés

repose sur 12 principes de droits et principes fondamentaux

principe de prévention

droit à l'information

droit à l'accompagnement adapté

principe de non-discrimination