Les règles
Déontologique:
règles d’action s’appuient sur les valeurs morales et ropres à une collectivité
Etique :
réflexion sur le “bien-agir” et non sur la valeurs en tant que t-elle
Morales :
Valeurs et pratiques sur lesquelles s’appuient les règles de conduite personnelles comme sociale
Droit subjectif
intérêt individuel protégé juridiquement
répond à la question “qui”
Le droit objectif: Ensemble de règles juridiques, des rapports entre les individus. Il est narratif et sanctionné par la face publique
Répond à la question “Quoi ?”
Droit privé:
-international
-communautaire
-civil
-comercial
Relation entre personne physique et moral entre particuliers
Droit public :
-constitutionnel
-administratif
-finance public
-pénales
-international public
Relation entre les personne publiques, état et citoyens
Le droit se divise en branche :
1 Civil
2 commercial
3 de la consommation
4 social
5 des sociétés
6 de l’environnement
7 fiscal
8 Pénal
9 administratif
10 constitutionnel
Code Civil
Recueil de lois qui régit les relations entre les citoyens Français. Il couvre un large éventail de sujet
12 ème siècle : influence du droit Romain Nord-Sud
Evolution du droit sous l'Ancien Régime -> cherche à unifier le droit
1799:
- Révolution Française
- Déclaration des droits de l’homme
- Séparation des pouvoirs
- Laïcité
- Souveraineté Nationale
- Plus de privilège Fédéraux
- Plus de propriétés privés
- Justice plus égalitaire
1804 : le Code civil
une seul texte pour l’ensemble des droits civil
Fin de l’ancien Régime
19ème siècle :
Evolution
1960-1970 : Droit des familles
1958 : Constitution de la 5ème République
1975 : Loi Veil
1981: Abolition de la peine de mort
Nord -> pas de règles établient - Coutumier
Sud -> influence du droit Romain -> textes écrit
"
Ensemble de règle de droit qui permettant d’assurer la vie en société.
2 fonction
Pacification : Pacifier les relations entre les individus dans la société
Organisation : organiser la société et les rapports entre les citoyens
