Expériences rhônalpines

Mer av detta

Développement durable : enjeux & maîtrise des informations de pilotage

av M B

Réseaux sociaux : Acculturation et usages pédagogiques

av Canopé direction territoriale académies de Besançon et de Dijon

Outil Veille_Appels_Projets - entrepreneuriat

av Association Cap Rural en Transitions

Conception multimédia

av Audrick Roy

Auteurs : Marine Rouchouse, Jean-Philippe Jamot Création : 8 mars 2018 Modification : 29 septembre 2018

Expériences

PNR du Pilat

Elaboration de la stratégie du territoire portée par le PNR

Elaboration d'un dispositif local daccompagnement des porteurs de projet

Coordination et lien avec PNR / communautés de communes

Création du groupe d'économie de proximité

PNR, Consulaires, EPCI, dispositifs d'accompagnement, société civile, CIGALES, élus, MIFE, Région, département

1 seule procédure pour LEADER, caisses d'épargnes territoriales, épargne locale, dispositifs régionaux

Etape 6 = lien avec le GAL

Etape 5 = sélection (grilles d'analyse des projets)

Etape 4 = projet mis à l'ordre du jour du groupe

Etape 3 = RDV entre techniciens, partenaires et porteur de projet

Etape 2 = transmission de la fiche aux membres du groupe

Etape 1 = un formulaire simplifié pour le porteur de projet

Mobilisation et coordination d'acteurs du financement autour de la problématique

LEADER

CIGALES

Plateforme de Crowdfunding

Banques

Financement d'une étude pour cerner la problématique

Analyse du contexte territorial

Retard de mise en oeuvre du programme LEADER

Porteurs de projets privés qui pourraient s'inscrire dans le programme LEADER et que le territoire souhaiterait accompagner

Partenaires financiers locaux

Porteurs de projets investis dans les clubs d'investissements locaux (CIGALES)

Constat : difficulté du territoire à tenir des engagements envers les porteurs de projets privés

Volonté du PNR de connecter le territoire, les porteurs de projets, les habitants, les financeurs et la gouvernance du territoire

LEADER "De garrigues en Costières"

Diaporama de présentation de l'expérience

LEADER "Beaujolais Vert"

Elaboration de la stratégie du territoire portée par la communauté d'agglomération

Réflexion en cours pour un mécanisme d’avance de trésorerie pour toutes petites entreprises et associations (y compris avant réalisation de leur projet) - après la mise en place des paiements par la Région

Garanties à prévoir ?

Etape 2 : versement d'un fond d'avance de trésorerie (% à déterminer)

Etape 1 : dossier programmé en comité de programmation puis engagement juridique

Création d'un fonds d'avance de trésorerie pour les petites entreprises et associations afin d'apporter une partie de la subvention LEADER allouée (70%) - dans l'attente du paiement par la Région

Qui en a bénéficié à ce jour ?

Une association culturelle

Mécanisme mis en place pour les porteurs de projets "peu risqués" (=ceux ayant déjà réalisé leurs projets) - avant conventionnement LEADER à aujourd'hui (2017-2018)

Etape 6 : lorsque l'ASP paye le porteur de projet, celui-ci doit ensuite rembourser la structure porteuse

Etape 5 : 70% du montant de la subvention LEADER est avancé par la structure porteuse

Etape 4 : signature d'une convention

Etape 3 : le porteur de projet écrit à la structure porteuse du programme en expliquant qu'il a un problème de trésorerie

Etape 2 : le dossier du porteur de projet est sélectionné en comité de programmation (avant la programmation)

Etape 1 : délibération globale avec toutes les modalités qui passe en conseil communautaire

Constat et analyse du contexte territorial : volonté d'accompagner des petits porteurs de projets privés qui pourraient rentrer dans la stratégie du programme LEADER mais qui ne disposent pas d'une trésorerie permettant de palier au retard de mise en oeuvre du programme

Volonté politique de proposer un cadre simple qui fonctionne

Inspiré de l'avance de trésorie de la Région auprès des GAL