FONDATION BON SAUVEUR

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FONDATION BON SAUVEUR

Organisation

Des instances

Une gouvernance

Réseau et partenaires

Associations

Conseil départemental

MDPH

ARS

Groupement Hospitalier des territoires d'Armor

Groupement de Coopération Sanitaire

Acteurs institutionnels

Institutions spécialisés : - MDPH - SPIP 22

Associations

Collectivités territoriales : - Conseil départemental - Communauté de communes - Mairies

Organismes de protection sociale : - Assurance maladie

Institutions de santé et instances régionales : - ARS - CRSA Bretagne

Financeurs et contrôleurs

Dons et subventions

ARS supervise et finance la Fondation

Assurance maladie

Missions

Prévention et réinsertion sociale

Suivi des patients en ambulatoire

Consultations psychologiques et thérapeutiques

Pris en charge psychiatrique

Cadre législatif

Code de l'Action Sociale et Familiale

Loi N°2005-102 du 11 février 2005

Loi N°2002-2 du 2 janvier 2002