champs d'application TVA

Honelako gehiago

Personnages historiques principaux

Sam Taheri‑k egina

revenu professionnel

Grégory De brabant‑k egina

BNRA

QUARTA TEO‑k egina

L'équipe pluridisciplinaire

Serri a‑k egina

champs d'application TVA

NON SOUMISE à LA TVA

AVEC OPTION POSSIBLE

DE PLEIN DROIT

LES OPERATION D'ASSURANCE

LES OPÉRATION à caractère médical

L.I.C

LES EXPORTATION

SOUMISE à LA TVA

LIVRAISON A SOIS-MEME

LES IMPORTATION

LASM DANS CERTAIN CAS PARTICULIERS

PAR NATURE

PAR UN ASSUJETTI

A TITRE ONEREUX

OPÉRATION NON IMPOSABLE