champs d'application TVA

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Cotisations sociales

door FAUCHER MYLENE

Organigramme

door CHARLES CHARLES

STMG

door alexandre tudoret

Logement

door Lucia Soux Turner

champs d'application TVA

NON SOUMISE à LA TVA

AVEC OPTION POSSIBLE

DE PLEIN DROIT

LES OPERATION D'ASSURANCE

LES OPÉRATION à caractère médical

L.I.C

LES EXPORTATION

SOUMISE à LA TVA

LIVRAISON A SOIS-MEME

LES IMPORTATION

LASM DANS CERTAIN CAS PARTICULIERS

PAR NATURE

PAR UN ASSUJETTI

A TITRE ONEREUX

OPÉRATION NON IMPOSABLE