champs d'application TVA

Mer av detta

Logement

av Lucia Soux Turner

BNRA

av QUARTA TEO

Module NEOFORMA - Risque routier nouveaux modes de déplacements urbains

av Mehdi BEAUXIS-AUSSALET

Qui fait quoi pour moi

av Loida Pancorbo

champs d'application TVA

NON SOUMISE à LA TVA

AVEC OPTION POSSIBLE

DE PLEIN DROIT

LES OPERATION D'ASSURANCE

LES OPÉRATION à caractère médical

L.I.C

LES EXPORTATION

SOUMISE à LA TVA

LIVRAISON A SOIS-MEME

LES IMPORTATION

LASM DANS CERTAIN CAS PARTICULIERS

PAR NATURE

PAR UN ASSUJETTI

A TITRE ONEREUX

OPÉRATION NON IMPOSABLE