champs d'application TVA

Mer som dette

rapport

Ved Julie Cyr

Cotisations sociales

Ved FAUCHER MYLENE

Le métier d'assistant(e) export

Ved Leprestre Claudie Optim assistance

arrêt de grossesse

Ved Jorand Valentin

champs d'application TVA

NON SOUMISE à LA TVA

AVEC OPTION POSSIBLE

DE PLEIN DROIT

LES OPERATION D'ASSURANCE

LES OPÉRATION à caractère médical

L.I.C

LES EXPORTATION

SOUMISE à LA TVA

LIVRAISON A SOIS-MEME

LES IMPORTATION

LASM DANS CERTAIN CAS PARTICULIERS

PAR NATURE

PAR UN ASSUJETTI

A TITRE ONEREUX

OPÉRATION NON IMPOSABLE