champs d'application TVA

Mer som dette

Logement

Ved Lucia Soux Turner

Historique baux

Ved Poirier Véronique

AP5 -Francobois

Ved TAPU Félicia

TCE

Ved Tshiboss Tshiboss

champs d'application TVA

NON SOUMISE à LA TVA

AVEC OPTION POSSIBLE

DE PLEIN DROIT

LES OPERATION D'ASSURANCE

LES OPÉRATION à caractère médical

L.I.C

LES EXPORTATION

SOUMISE à LA TVA

LIVRAISON A SOIS-MEME

LES IMPORTATION

LASM DANS CERTAIN CAS PARTICULIERS

PAR NATURE

PAR UN ASSUJETTI

A TITRE ONEREUX

OPÉRATION NON IMPOSABLE