champs d'application TVA

Più simili a questo

Thème 3 Chp 13 Valeur ajoutée, Valeur sociale

da Emraude Hay

territoires agricoles

da Marie Josée Meneses

Livraison,Transport et Assurance

da Chaimaa Mowafi

BNRA

da QUARTA TEO

champs d'application TVA

NON SOUMISE à LA TVA

AVEC OPTION POSSIBLE

DE PLEIN DROIT

LES OPERATION D'ASSURANCE

LES OPÉRATION à caractère médical

L.I.C

LES EXPORTATION

SOUMISE à LA TVA

LIVRAISON A SOIS-MEME

LES IMPORTATION

LASM DANS CERTAIN CAS PARTICULIERS

PAR NATURE

PAR UN ASSUJETTI

A TITRE ONEREUX

OPÉRATION NON IMPOSABLE