L’exécution D’un jugement

Honelako gehiago

Phase d'initiation

Mindomo Team‑k egina

TP

Thomas Caron‑k egina

Les modalités d'ouvertures

Arthur Locque‑k egina

THEME 1: L'intégration de l'entreprise dans son environnement

Divina kulikovi‑k egina

L’exécution D’un jugement

Copie exécutif

Notification

Délai Légal

Exécution Facultative

Exécution Forcée

Huissier De Justice

Le Condamné

Copie de jugement

À l'étranger/ Cadre local

Propriété de condamnée

La Prison

Magistrat de parquet

Huissier

M/ Matériels

Le comdamnée

Force public