L’exécution D’un jugement

Honelako gehiago

Phase d'exécution

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le vie apres la mort

laetitia t'sjoen‑k egina

Les modalités d'ouvertures

Arthur Locque‑k egina

Évaluer: un acte complexe!

Andree Robertson‑k egina

L’exécution D’un jugement

Copie exécutif

Notification

Délai Légal

Exécution Facultative

Exécution Forcée

Huissier De Justice

Le Condamné

Copie de jugement

À l'étranger/ Cadre local

Propriété de condamnée

La Prison

Magistrat de parquet

Huissier

M/ Matériels

Le comdamnée

Force public