L’exécution D’un jugement

Mer som dette

Projet culminant: L'exploration de l`identité

Ved Jasmine Dehmasi

TP

Ved Thomas Caron

Droit des entreprises en difficulté

Ved Arthur Locque

Louis Riel

Ved Tanvir Jhita - Jean Augustine SS (2612)

L’exécution D’un jugement

Copie exécutif

Notification

Délai Légal

Exécution Facultative

Exécution Forcée

Huissier De Justice

Le Condamné

Copie de jugement

À l'étranger/ Cadre local

Propriété de condamnée

La Prison

Magistrat de parquet

Huissier

M/ Matériels

Le comdamnée

Force public