L’exécution D’un jugement

Mer som dette

TP

Ved Thomas Caron

Politique d'évaluation des apprentissages

Ved Arianne Maurice

Phase d'exécution

Ved Mindomo Team

Droit des entreprises en difficulté

Ved Arthur Locque

L’exécution D’un jugement

Copie exécutif

Notification

Délai Légal

Exécution Facultative

Exécution Forcée

Huissier De Justice

Le Condamné

Copie de jugement

À l'étranger/ Cadre local

Propriété de condamnée

La Prison

Magistrat de parquet

Huissier

M/ Matériels

Le comdamnée

Force public