L’exécution D’un jugement

Még több ilyen

Phase d'initiation

Szerző: Mindomo Team

Échantillon de carte mentale

Szerző: Ode Garric

P3 CHAPITRE 4 Q2

Szerző: Iloai Amanda

Phase d'exécution

Szerző: Mindomo Team

L’exécution D’un jugement

Copie exécutif

Notification

Délai Légal

Exécution Facultative

Exécution Forcée

Huissier De Justice

Le Condamné

Copie de jugement

À l'étranger/ Cadre local

Propriété de condamnée

La Prison

Magistrat de parquet

Huissier

M/ Matériels

Le comdamnée

Force public