L’exécution D’un jugement

Plus de détails

Travail Administratif

par Archin Laure

le vie apres la mort

par laetitia t'sjoen

Louis Riel

par Tanvir Jhita - Jean Augustine SS (2612)

Politique d'évaluation des apprentissages

par Arianne Maurice

L’exécution D’un jugement

Copie exécutif

Notification

Délai Légal

Exécution Facultative

Exécution Forcée

Huissier De Justice

Le Condamné

Copie de jugement

À l'étranger/ Cadre local

Propriété de condamnée

La Prison

Magistrat de parquet

Huissier

M/ Matériels

Le comdamnée

Force public