L’exécution D’un jugement

Ver más

Projet culminant: L'exploration de l`identité

por Jasmine Dehmasi

le vie apres la mort

por laetitia t'sjoen

P3 CHAPITRE 4 Q2

por Iloai Amanda

Droit des entreprises en difficulté

por Arthur Locque

L’exécution D’un jugement

Copie exécutif

Notification

Délai Légal

Exécution Facultative

Exécution Forcée

Huissier De Justice

Le Condamné

Copie de jugement

À l'étranger/ Cadre local

Propriété de condamnée

La Prison

Magistrat de parquet

Huissier

M/ Matériels

Le comdamnée

Force public