Litige

もっと見る

THEME 1: QU'EST-CE QUE LE DROIT

Sanaa Bananeにより

Psychologie du travail - Périmètre V2

Kaputzan Kaputzanにより

Le tutorat à distance

Marco Bertoliniにより

ce que l'APC fait à l'E2C

Decroix jpにより

Litige

Juridictions

Voies de recours

La tierce opposition

Pourvoi en cassation

Le recours en révision

Ordinaires

Opposition

Appel

Types de tribunaux

Le Conseil des Prud’hommes

Le Tribunal de Commerce

Tribunal de proximité

Tribunal judiciaire

Qui ?

les professionnels

Entreprises

Commerçants

les particuliers

Compétences

Compétence territoriale

Matière contractuelle

Matière réelle

Lieu où demeure le défendeur

Compétence d’attribution

Montant de la demande

Nature de la demande

Conditions

La charge de la preuve

La prescription de l’action

La capacité juridique

La qualité à agir

L’intérêt à agir

Différend entre 2 parties

À l'amiable

L'arbitrage

La convention de procédure participative

Transaction

Médiation

Conciliation