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Litige

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Voies de recours

La tierce opposition

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Le recours en révision

Ordinaires

Opposition

Appel

Types de tribunaux

Le Conseil des Prud’hommes

Le Tribunal de Commerce

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Qui ?

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Compétences

Compétence territoriale

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Matière réelle

Lieu où demeure le défendeur

Compétence d’attribution

Montant de la demande

Nature de la demande

Conditions

La charge de la preuve

La prescription de l’action

La capacité juridique

La qualité à agir

L’intérêt à agir

Différend entre 2 parties

À l'amiable

L'arbitrage

La convention de procédure participative

Transaction

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Conciliation